par David Ybert de Fontenelle | Mar 30, 2020 | Contentieux I Affaires spéciales, Non classé
Sanction record à l’encontre de SFR par la DGCCRF en matière de manquement réitérés aux délais de paiement légaux Le 18 novembre 2019, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a émis un communiqué de...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 30, 2020 | Non classé
La représentation d’une personnalité politique en excrément : abus de la liberté d’expression ? L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que “ La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 26, 2020 | Non classé
Dans un contexte de crise sanitaire mondiale, d’état d’urgence décrété, l’heure est à la prééminence de l’intérêt commun. La crise du coronavirus dit « Covid-19 » s’est doublée d’une crise des entreprises, dans laquelle la pérennité et la stabilité des activités...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 20, 2020 | Non classé
A l’heure où tout le monde a la joie de goûter au quotidien d’un assigné à résidence, de nombreuses questions se posent. PME, indépendants, économie, pandémie… Mais pour beaucoup, l’heure est à la redécouverte de son couple version commando : 24h/24, 7j/7, sans...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 17, 2020 | Non classé
Le 16 mars 2020, Emmanuel Macron a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours...
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