Commentaire de décision : CA Paris, ch. 12, 17 mai 2019, RG 16/08787

5 mars 2020 David Ybert de Fontenelle

Cour d’appel de Paris, chambre 12, arrêt du 17 mai 2019, N° RG 16/08787

 

Ce fut le coup de trop pour le missionnaire.

Une belle nuit d’hiver, un technicien de sécurité, en déplacement à plusieurs centaines de kilomètres de son siège, décède des suites d’une tragique crise cardiaque aux bras d’une parfaite inconnue qu’il venait tout juste de rencontrer et dont le courant est vite passé.

Au petit matin, l’employeur apprend la triste nouvelle de cet infarctus sans en connaitre le scénario exact.

Dans la foulée, une déclaration d’accident du travail est ainsi établie selon laquelle le salarié a été retrouvé inconscient dans sa chambre.

C’est alors que l’enquête de gendarmerie permet à l’employeur endeuillé de connaitre la consommation charnelle et donc le caractère extatique du décès.

L’employeur conteste, sans sourciller, le caractère professionnel de l’accident considérant qu’il n’avait pas à assumer les conséquences financières d’un acte relevant de la sphère privée du salarié.

En effet, il faisait notamment valoir, sans que l’on puisse véritablement l’en blâmer que, d’une part, le décès était survenu alors qu’il avait interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi, après qu’il ait eu une relation adultérine avec une parfaite inconnue et, d’autre part, que le salarié en toute hypothèse n’était plus en mission pour lui au moment où il a été victime d’un malaise. Il sollicitait dés lors que la décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle lui soit déclarée inopposable.

En somme, comme dans une relation extra-conjugale, l’employeur s’estime cocu et ne veut pas à avoir répondre des conséquences financières de la frivolité de son cocontractant.

Toutefois, le décès est pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie au titre de la législation professionnelle.

Son sentiment d’injustice n’est pas reconnu par la commission de recours amiable qui  rejette son recours comme le tribunal des affaires de la sécurité sociale qui confirme la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable et déboute la société TSO de l’ensemble de ses demandes. Mais devant une telle trahison, l’employeur interjette appel de la décision.

La Cour d’appel de Paris se trouve détentrice de la lourde tache de répondre à la question de savoir si un rapport sexuel d’un employé, lors d’un déplacement professionnel, constitue un acte de la vie courante relevant de sa mission professionnelle ?

Les juges du fond répondent par la positive et confirme le jugement de première instance en affirmant le caractère courant de l’acte sexuel sans que l’employeur n’ait démontré l’interruption de la mission pour un motif d’ordre personnel.

Les magistrats le reconnaissent eux mêmes, le travail c’est la santé.

Si l’on ne peut dénier le caractère impérieux de l’acte originel et son lien salutaire avec la vie courante (I), l’on peut également comprendre qu’une telle position génère une certaine frustration chez les employeurs (II).

 

I. S’envoyer en l’air : un acte de vie courante

A.Une protection jurisprudentielle

Lorsqu’un salarié est un missionnaire, c’est-à-dire en déplacement sur ordre et pour le compte de son employeur, il bénéficie d’une couverture « accident du travail » pendant toute la durée de la mission, que l’accident survienne au cours de la réalisation du travail ou d’un acte de la vie courante.

Pour exemple, un accident de ski survenu pendant un jour de repos, au cours d’un séminaire d’entreprise la cassation avait estimé que l’activité sportive, bien que n’étant pas organisée par l’entreprise, s’insérait dans la période de séminaire, de sorte que le salarié restait soumis à l’autorité de la société organisatrice.

Ou encore, dans une autre affaire, la Cour de cassation avait reconnu le caractère professionnel d’un accident survenu dans une boîte de nuit, en Chine.

Avec une définition aussi extensive de l’acte de la vie courante, le salarié gagne à tous les coups, même si, dans cette affaire, ce fut le coup de trop.

 

B.Une frontière difficile à établir

La limite entre « acte de la vie courante » et « motif personnel » semble en effet assez ténue. La cour assimile le rapport sexuel à un acte de la vie courante comme une douche ou un repas, évidement, dans leur sens originel. Jouir au travail et être indemnisé à ce titre, Marx est au paradis.

Dans le cas soumis à l’appréciation de la cour d’appel de Paris, les deux lectures auraient probablement été admises, en ce que l’acte de la vie courante était éminemment personnel.

Les juges semblent adeptes de la célèbre position inversée. C’est là toute la difficulté de l’exercice et une source importante d’insécurité pour les employeurs, car si la solution finalement retenue n’est pas totalement incohérente en droit, une solution inverse l’aurait été également.

La nuance est donc subtile entre les « actes de la vie courante » à savoir les actes non liés directement à l’exécution du contrat de travail, mais rattachés à la mission professionnelle et les « actes de la vie courante » dictés par l’intérêt personnel du salarié.

Toutefois, pour ceux dont l’acte sexuel n’est pas si courant, une prestation tarifée aurait pu caractériser l’interruption de la mission de l’employé.

 

II. Le bénéfice d’une présomption d’imputabilité

A. Il appartient à l’employeur de renverser, avec fougue, la présomption d’imputabilité.

Si dans cette affaire, c’est le salarié qui tire et l’employeur qui prend, la Cour prévoit tout de même que le salarié qui interrompt sa mission pour accomplir un acte totalement étranger à l’objet de celle-ci n’est plus en mission pour le compte de son employeur.

Mais, ici, l’histoire est encore plus belle. C’est une loi de 1898 qui instaure, la première, un régime sans faute libérant le salarié victime d’un accident du travail de la charge de la preuve en lui garantissant une indemnité forfaitaire. Or, le Président de l’époque n’est autre qu’un certain Felix Faure.

Dans la beauté du geste, peut être que ce technicien a essayé de pomper Faure.

Cependant, cet arrêt étend très largement la notion d’accident du travail dans un sens qui ne paraît pas justifié eu égard aux critères précédemment posés par la Cour de Cassation.

Peut être que les magistrats de Paris souhaitent plébisciter la méthode team bonding, mais est-ce un usage du Palais ? Seul un pourvoi peut nous éclairer.

 

B.    Un nécessaire contrôle accru par le cocu

Tel un homme trompé, qui ne peut plus faire confiance aux femmes, l’employeur devra peut-être amender les fiches de poste de leurs salariés pour leur interdire de se livrer à des activités sexuelles sur leurs temps de repos pendant les missions professionnelles.

Mais la encore, lorsque l’on se fait avoir ce n’est rarement la dernière fois, les exigences de respect de vie privé semblent exclure cette possibilité au regard de l’atteinte disproportionnée aux libertés d’un tel acte.

Les dirigeants responsables n’auront qu’à gentiment inciter leurs préposés à entretenir leur corps, quel que soit le poste qu’ils occupent.

A ne pas en douter, cette affaire restera dans les annales, aussi tragique soit elle.

 

Par Thibault CARDONNE