« Ho ho ho ! » Les brûlantes révélations des Laponia Papers

5 mars 2020 David Ybert de Fontenelle

Après la très polémique affaire Cahuzac, suivie de l’arrestation de Patrick Balkany, le fiscaliste

se trouve bien désœuvré en cette fin d’année… Des vacances de Noël ? Comment ? Rien que l’idée de

« prendre quelques jours de repos » lui semble parfaitement fantaisiste ! Et pourtant, en cette période de fêtes, la France semble tourner au ralenti. Plus aucun scandale fiscal à l’horizon… pas la moindre trace de fraude… le seul blanchisseur qu’il croisera lui remettra une jolie pile de chemises pâles en lui souhaitant un bon réveillon… C’est alors que, poussé dans ses derniers retranchements, lui vient une idée de génie… Qu’en est-il de la situation fiscale de ce bon vieux Père Noël ?

 

I. Sur la situation fiscale personnelle de M. Claus SANTA

A. Sur la composition du foyer fiscal SANTA Claus

Se pose tout d’abord la question de la composition du foyer fiscal du contribuable. En effet, l’article 6 du Code Général des Impôts (ci-après, CGI) dispose que « chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérées comme étant à sa charge ». De fait, si M. SANTA pourrait constituer à lui- seul un foyer fiscal, quid de sa chère et tendre, la Mère Noël ? Malgré tous nos efforts, les gants blancs de la vieille dame n’ont permis d’apercevoir la moindre alliance briller sous le soyeux satin… En tout état de cause, que le couple soit marié ou PACSé, l’imposition commune des contribuables constituant le foyer SANTA sera reconnue. Tel ne sera pourtant pas le cas s’il s’avère que le couple SANTA vit en en concubinage !

Quoi qu’il en soit, il semble tout de même que le point principal concerne… les lutins ! Sont-ils des centaines ? Sont-ils des milliers ? Qu’ils soient adoptés, recueillis… naturels… tous ces petits êtres sont susceptibles de constituer des personnes à charge du foyer fiscal. Ici débute le casse-tête du fastidieux calcul du quotient familial : combien d’entre eux sont encore mineurs ? Certains sont-ils handicapés ? D’autres ont-ils opté pour le rattachement au foyer parental jusqu’à leur vingt cinquième anniversaire ? Rationnel et pragmatique, le fiscaliste n’aura de mal d’exclure l’éventualité suivant laquelle l’un ou l’autre de ces mignons petits individus aurait pu souhaiter effectuer son service militaire…

Difficile donc d’établir avec précision la composition du foyer fiscal de la famille SANTA… C’est donc en s’attachant au critère de la territorialité de la résidence fiscale que le fiscaliste poursuit obstinément sa quête.

 

B. Sur le lieu de résidence fiscale

L’article 4 A du CGI énonce : « Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. » Il semblerait, à ce stade, qu’une définition précise de la « France » vous soit délivrée. En effet, loin de ne concerner que notre chère métropole, le territoire fiscal français s’étend jusque dans ses départements d’outre-mer. Ses collectivités d’outre-mer, elles, disposent d’une importante autonomie fiscale… Se pourrait-il alors que ce cher Claus ait élu domicile au sein des Terres Australes et Antarctiques Françaises ? Ce point mériterait toute notre attention.

Cependant, le critère de l’implantation « physique » sur un territoire n’est pas l’unique indice susceptible de justifier de la localisation de la résidence fiscale du Père Noël en France. En effet, l’article 4 B, 1-b CGI vient poser une série de critères de nature à caractériser une telle implantation. Notre attention est alors naturellement portée vers le critère professionnel puisque celui-ci prévoit que toute personne exerçant une « activité professionnelle, salariée ou non » aura son domicile fiscal en  France, « à moins [qu’elle] ne [justifie] que cette activité y est exercée à titre accessoire ». L’activité principale du Père Noël est-elle donc la confection de présents ou leur distribution ?

Il semblerait en effet que seuls les lutins soient mis à contribution lors de la confection des précieux cadeaux (sur ce point, un court manifeste sur le traitement moderne du travail infantile suivra). Après mûre réflexion, le fiscaliste décide de trancher en faveur de l’activité principale : la distribution de cadeaux n’est pas accessoire et doit permettre de caractériser une domiciliation française du foyer de M. SANTA.

Si la situation fiscale personnelle du Père Noël est (approximativement) définie par le droit actuel, les trajectoires nouvellement explorées, tant sur le plan national qu’international, méritent d’apporter un éclairage nouveau au statut du principal intéressé.

 

II. Sur la situation fiscale de Claus LLC : vers l’application d’un nouveau Nexus

A titre liminaire, il convient de rappeler que le lieu d’imposition d’une société se situe dans l’Etat de son siège, hors caractérisation d’un établissement stable au sein d’un Etat étranger. La notion de siège peut être définie de plusieurs manières et prendre, notamment, la forme d’un « lieu de direction effective de l’entreprise », lequel supplante alors le siège statutaire dans la détermination du lieu d’imposition. De fait, si l’on considère que la fabrique de jouets du Père Noël, ainsi que son Head Cottage, sont situés en Terre Adélie, alors la société Claus LLC sera imposable selon la règlementation fiscale de cette collectivité. Cependant, des rumeurs courent selon lesquelles ladite compagnie aurait en réalité établi son QG en Laponie…

Qu’à cela ne tienne ! A en croire les récents travaux OCDE, l’imposition d’une société dont le chiffre d’affaires dépasse les €750 millions annuel sera imposable dans l’Etat de résidence de résidence de ses clients, dès lors qu’elle entretiendra une relation B to C avec ces derniers. Fort de ne pas priver le duo Le Maire – Darmanin de ce privilège, M. SANTA a à cœur de bien se garder de distribuer ses présents aux entreprises en tout genre, pour n’en réserver le bénéfice qu’à nous, personnes physiques. De fait, et disposant d’un monopole certain sur le marché, la relation Business to Consumer est, semble-t-il, établie.

La question du prix reste cependant entière ! Si la bonne conduite et l’adhésion à la Charte de l’Enfant Sage constituent une contrepartie suffisante, la relation assujetti – non-assujetti devrait pouvoir être constatée. Reste néanmoins à déterminer un quelconque bénéfice de nature à constituer une base d’imposition de nature à supporter l’impôt ainsi établi.

 

Par Amélie PAUC