Publicité et médecins

5 mars 2020 David Ybert de Fontenelle

Les médecins ont désormais le droit de faire de la publicité

 

Conseil d’Etat, quatrième et première chambre, 6 novembre 2019 : « S’il incombe au pouvoir réglementaire de définir les conditions d’une utilisation, par les médecins, de procédés de publicité compatibles avec les exigences de protection de la santé publique, de dignité de la profession médicale, de confraternité entre praticiens et de confiance des malades envers les médecins, il résulte des stipulations de l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, telles qu’interprétées par la CJUE, qu’elles s’opposent à des dispositions réglementaires qui interdisent de manière générale et absolue toute publicité, telles que celles qui figurent au second alinéa de l’article 4127-19 du code de la santé publique. »

Revenons à l’Antiquité. « Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire » dit le serment de ce sage Hippocrate. Oui mais les Kardashians sont passés par là, et de nos jours l’humanité, le désintéressement, c’est old fashioned, démodé, fossilisé, enterré. Business is business.

Brûlé au troisième degré ? Photoshop est là. Un bras cassé ? C’est la nouvelle pose à la mode sur Instagram.

Et oui les médecins ont la vie dure. Ils sauvent des vies du haut de leur 6 followers ces grands oubliés de Paris Match. Des superhéros has been, certes, mais des super héros quand même.

Et pendant que nos médecins agacés regardent le serment de leur gourou s’embraser et disparaître dans le ciel sans tâche où brille la gloire de Coca Cola et Mc Donald’s, un médecin un peu moins éclairé que les autres a soudainement vu son esprit s’illuminer : « Mondialisons-nous ! » crie-t-il aux autres.

Mais pas de messie sans seigneur, aussi, le Conseil d’état vint éclairer de ses lumières célestes une question d’éthique, jusque-là bannie des esprits depuis des siècles, à savoir : « est-ce que le médecin peut recourir à la publicité ? Est-ce que cet être désintéressé empreint d’humanité peut commercer ? » Oui ! Oui, oui et oui ! Au revoir Hippocrate, bonjour Google Shopping.

Et la révolution se met en marche. Et nos petits outsiders se retrouvent alors PDG d’agence de pub.

Les médecins ne savent pas écrire français ? Qu’importe, au moins ils parleront anglais. Confcall, feedback, process, reporting, les voilà maîtres de la langue de Shakespeare.

Les médecins, des êtres asociaux ? Les voilà la tête d’une multinationale prête à conquérir le monde à

l’aide de pilules et de suppositoires.

A bas les costumes noirs, les blouses blanches sont devenues hype. Le cabinet médical c’est la nouvelle place to be.

Les universités se modernisent, on parle dans les couloirs de partenariat avec HEC. Absurde vous pensez ? Légitime nous explique le Conseil d’état. Enfin, en partie.

 

L’état du droit avant…

Reprenons pas à pas. Cet arrêt du Conseil d’état constitue une véritable surprise pour les praticiens. En effet, le Conseil d’état avait jusqu’alors considéré que publicité et médecine ne faisait pas bon ménage. Notamment, le Conseil d’état avait déclaré dans un arrêt rendu le 12 mars 2014 que méconnaissait les règles déontologiques le médecin qui apparaissait en train d’ausculter un enfant dans un article paru dans la presse locale, au motif que son attitude avait eu un caractère publicitaire.

En ce toute logique : l’article R. 4127-19 du code de la santé publique énonce en ces termes que : ” La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale “.

Et pour ceux qui n’auraient pas encore saisi, l’article R4127-13 précise encore que ce dernier « doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours, soit en faveur d’une cause qui ne soit pas d’intérêt général ».

Si décidément vous n’avez toujours pas compris, l’article R4127-20 finit par vous annoncer que « Le médecin doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle. »

Là c’est clair : la publicité, no way.

Pourquoi une telle exigence ? Tout simplement pour éviter les dérives. La santé des patients est un enjeu trop important pour la laisser s’égratigner par la recherche du lucre.

Rentabilité et qualité des soins ne sont pas toujours compatibles. Tout le monde se rappelle l’affaire Dentexia, dans laquelle une société qui proposait des prestations dentaires low cost avait été mis en liquidation judiciaire. Beaucoup de ses centres avaient été fermés pour des problèmes d’hygiène.

Pourtant, en 2018, le rapporteur général de l’étude de travail du Conseil d’état à ce sujet avait annoncé une réelle volonté de modifier la réglementation en la matière et avait alors affirmé que leur projet consistait en l’instauration d’un « principe de libre communication » et non d’une autorisation de publicité commerciale.

Donc, en juriste averti, nous cherchons la définition de « libre communication » et de « publicité » dans le dictionnaire. Communication : fait de communiquer. Libre : qui n’est pas soumis à une ou plusieurs contraintes externes. Publicité : ensemble des moyens employés pour promouvoir un produit.

D’accord mais là on communique…librement…pour promouvoir une activité…c’est flou, les deux notions se confondent…

Serait-ce la libre communication prônée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du

citoyen alors ? Un peu large comme catégorie tout de même.

Bon, on abandonne les dictionnaires et les précis de Droit. Après tout, on comprend que la volonté du Conseil d’état, c’est d’éviter la communication dans le but unique d’en tirer profit et au contraire, laisser libre cours à la communication destinée à favoriser l’information qu’ont les patients des différents praticiens. #interprétationtéléologique

Surtout que certaines professions comme les ostéopathes, autrement appelés thérapeutes du mal de dos, peuvent promouvoir leurs activités et ne sont pas soumis à cette régulation.

Du coup, Google Shopping s’éloigne un peu…on est déçu.

 

L’état du droit maintenant…

Le Conseil d’état épaulé par la Cour de justice de l’Union Européenne a décidé de donner un petit coup de pouce à ces pauvres médecins injustement traités.

Oui, la Cour de justice de l’Union Européenne a eu le dernier mot. Dans un arrêt rendu le 4 mai 2017 après renvoi préjudiciel d’une juridiction belge, la Cour de justice de l’Union européenne avait ainsi énoncé que ” l’article 56 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale (…) qui interdit de manière générale et absolue toute publicité relative à des prestations de soins buccaux et dentaires (…) “.

Le Conseil d’état a plié face aux exigences européennes et a annoncé dans un arrêt du 6 novembre 2019 que « s’il incombe au pouvoir réglementaire de définir les conditions d’une utilisation, par les médecins, de procédés de publicité compatibles avec les exigences de protection de la santé publique, de dignité de la profession médicale, de confraternité entre praticiens et de confiance des malades envers les médecins, il résulte des stipulations de l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, telles qu’interprétées par la CJUE, qu’elles s’opposent à des dispositions réglementaires qui interdisent de manière générale et absolue toute publicité, telles que celles qui figurent au second alinéa de l’article R. 4127-19 du code de la santé publique ».

En résumé ? Non les médecins superstars des pages de publicité, ça n’est pas pour tout de suite. Enfin Grey’s Anatomy mis de côté. Mais comme on est au 21ème siècle, le Conseil d’état conçoit qu’un peu de publicité, c’est dans l’air du temps. A la condition de ne pas oublier le but premier du médecin qui est la protection de ses patients et non la recherche du profit. Dignité reste de mise.

La silhouette de ce nouveau concept reste encore floue et on se demande bien où se situe la limite entre communication d’informations au public dans le but de promouvoir son activité et publicité. Le Conseil d’état ne se retiendra certainement pas de nous éclairer de ses lumières dans les prochains mois à ce sujet.

Dans cette interminable attente, n’hésitez pas chers lecteurs à en profiter pour consulter le site Internet de la Clinique du droit des affaires et à le partager autour de vous ! (Ce n’est pas de la publicité c’est de la libre communication). A vos claviers.

 

Par Elisa CARNAZZA