Un chèque sur du papier hygiénique ?

5 mars 2020 David Ybert de Fontenelle

L’émission d’un chèque bancaire sur du papier toilette est-il valable ?

Pour le commun des mortels, un chèque est en principe écrit sur une formule normalisée, c’est-­‐à-­‐dire un papier pré imprimé mis à disposition par notre banque pour pouvoir régler certaines dépenses. Néanmoins, aucun texte n’impose une telle formule.

Ainsi,   l’article   L.   131-­‐2   du   Code   Monétaire   et   Financier   dispose   des   mentions obligatoires d’un chèque :

-­ La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;

-­ Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;

-­ Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré ;

– L’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer ;

-­ L’indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;

-­ La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.

 

Cet article ne prévoit donc pas expressément de « support » obligatoire pour le chèque mais seulement les mentions qui doivent y figurer. Il est alors facile d’imaginer qu’un chèque puisse être établit aussi bien sur une feuille A4, une serviette ou même du papier toilettes.

C’est la question à laquelle s’est confrontée le TGI de Lyon le 16 avril 1996. Une société était poursuivie en raison d’un impayé mais celle-­‐ci affirmait que l’échéancier avait été respecté par l’émission  d’un  chèque  établit  sur  du  papier  hygiénique.  Le  curieux  support comportait les mentions obligatoires prévues par la loi.

Néanmoins, le juge, tout en affirmant que ce support peut être retenu, rejette la validité  du paiement de la société. En effet, le support n’était pas assez « solide ». Il énonce ainsi que « attendu que si certains papiers dits hygiéniques répondent avantageusement à ces critères ».

Malgré l’absence d’exigence de support indiqué dans la loi, il faut que le chèque puisse être utilisé de façon normale. La conclusion est qu’un chèque sur du papier hygiénique est valable mais il ne faudra pas hésiter à utiliser du papier de qualité, au moins du triple épaisseur.

Par Mélanie ARRIGHI