Le 16 mars 2020, Emmanuel Macron a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
1 – Les mesures adoptées par les autorités pour lutter contre la propagation du Coronavirus
Le Gouvernement a décidé de prendre, par un arrêté du 14 mars 2020, modifié par deux arrêtés en date des 15 et 16 mars 2020, des mesures drastiques afin de permettre le ralentissement de la propagation du virus Covid-19.
À ce titre, et jusqu’au 15 avril 2020, il ne sera plus possible d’accueillir du public pour les établissements suivants :
- Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- Magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
- Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- Salles de danse et salles de jeux ;
- Bibliothèques, centres de documentation ;
- Salles d’expositions ;
- Etablissements sportifs couverts ;
- Chapiteaux, tentes et structures ;
- Etablissements de plein air ;
- Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
- Musées.
Néanmoins, le gouvernement a consacré plusieurs dérogations à cette drastique interdiction, particulièrement pour les activités relevant des magasins de ventes et centres commerciaux (supérettes, supermarchés, hypermarchés, commerces de détail, etc.) et dont la liste figure en annexe de l’arrêté du 15 mars 2020.
En somme, tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires, les pharmacies, les stations-services, les banques, les services publics, y compris ceux assurant les services de transport, les bureaux de tabac et distribution de la presse sont autorisés à recevoir du public.
2 – Les sanctions applicables en cas de non-respect des mesures
En cas de non-respect des mesures édictées, vous vous exposez, en sus de la fermeture administrative de votre établissement, à une peine de deux mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
3 – Les mesures adoptées par les autorités en faveur des commerçants
Toutefois, et pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :
- Mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpi France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
- La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.
4 – Le sort de vos salariés : le possible recours au chômage partiel en cas de difficultés
Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise rencontrant des difficultés de diminuer ses charges salariales.
Son objectif est de permettre le maintien des contrats de travail lorsque la conjoncture économique entraine une baisse de l’activité. Il permet à une entreprise qui subit une perte d’activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.
Initialement, le chômage partiel indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net et n’est pris en charge par l’Etat qu’à hauteur du SMIC.
Or, en raison de la pandémie de COVID-19, cet outil va voir sa mise en œuvre simplifiée et son quantum de prise en charge augmenté.
En effet, le gouvernement a décidé d’affiner ce mécanisme et d’ouvrir 100% des versements aux entreprises dans la limite de 4,5 SMIC. À cet égard, les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande qui sera, par ailleurs, rétroactive. Au-delà de 4,5 SMIC, la différence sera à la charge de l’entreprise.
Dès lors, nous vous invitons à recourir à ce dispositif afin de protéger de manière optimale les finances de votre entreprise.
5 – Comment organiser le télétravail ?
Le télétravail désigne une organisation du travail qui consiste à exercer un travail hors des locaux de l’employeur en utilisant les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, messagerie électronique, etc.).
Plusieurs logiciels peuvent être mis à la disposition du salarié pour faciliter cette pratique et permettre la continuité de l’activité sociale et notamment de :
- Slack, messagerie collaborative, dans laquelle il est possible d’inviter tout ou partie de ses employés, afin de pouvoir s’entretenir instantanément avec ces derniers, et ainsi mettre un terme à la surcharge d’e-mails qui encombrent les boîtes mail professionnelles ;
- Whereby, outil de visioconférence, permettant de communiquer facilement par vidéo avec ses employés ou facilitant la tenue de vos rendez-vous professionnels avec vos clients.
6 – Les trois réflexes à adopter
- Faites part de vos difficultés financières à votre comptable ou expert-comptable, notamment en ce qui concerne le report de vos échéances fiscales et sociales ;
- Informez votre avocat de la situation de votre entreprise, notamment de vos difficultés juridiques, afin de protéger de manière optimale vos intérêts économiques et sociaux ;
- Respecter les mesures sanitaires qui ont été prises par le Gouvernement afin de préserver la santé de tous.
