A l’heure où tout le monde a la joie de goûter au quotidien d’un assigné à résidence, de nombreuses questions se posent. PME, indépendants, économie, pandémie… Mais pour beaucoup, l’heure est à la redécouverte de son couple version commando : 24h/24, 7j/7, sans loisir ni échappatoire. Alors si le confinement pourrait donner lieu à un baby-boom dans les mois à venir, certains ne passeront pas le cap et le bilan sera fatal : le divorce.
Dans le meilleur des cas, votre partenaire sera exténué tout autant que vous et la situation sera réglée en quelques mois via une procédure de divorce par consentement mutuel.
Mais imaginons brièvement l’hypothèse dans laquelle vous seriez à bout, vraiment… Et que vous désireriez obtenir quelconque indemnité pour l’enfer subi pendant cette période. Songeons alors à la justification que nous pourrions soutenir face à un juge pour le convaincre de la faute de notre conjoint(e).
En guise de base légale, appuyons-nous sur la lettre de l’article 242 du Code civil : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».
Comme on peut aisément le comprendre, pour être caractérisé, le divorce pour faute doit réunir deux conditions :
- Une violation grave des devoirs et obligations du mariage
- Rendre le maintien de la vie commune intolérable
Si ce dernier point sera sûrement le plus aisé à justifier en période de confinement, reste encore à cerner à quoi fait référence le législateur dans les expressions « violation grave » et « devoirs et obligations du mariage ».
Le juge devra apprécier votre situation avant de se prononcer. Une simple absence de complicité ne sera pas suffisante (CA, Bordeaux, 07/05/2002), par contre, pour constituer la faute, le tribunal devra pouvoir constater l’existence d’humiliations récurrentes et unilatérales. En effet, la Cour de cassation retient que des disputes réciproques intenses traduisent un manque de respect de chacun des époux envers l’autre et justifient le divorce aux torts partagés (Cass. Civ. 1ère, 23/05/2006). Pas suffisant donc.
De plus, les fautes classiques sont d’autant plus dures à apporter en cette période. Difficile de convaincre un juge d’un adultère répété si l’on est contraint de rester coincé entre ses quatre murs. Il advient alors de faire preuve de davantage d’originalité et de se tourner vers des types de faute dégagés par la jurisprudence mais aussi par les possibilités laissées (pour l’instant) par le confinement.
« Lisez » et « faites du sport » nous disait le Président Macron lors de son allocution du 16 mars. Il était alors loin de savoir qu’il pourrait ouvrir une brèche dans la paisibilité des foyers de nos chers concitoyens.
En effet, la Cour de cassation a admis à de nombreuses reprises que la pratique excessive du sport pouvait être considéré comme une « faute » caractérisant le divorce. Si votre conjoint, à l’annonce de la quarantaine, s’est empressé de partir courir, de faire des pompes, des squats ou autres burpees auxquels il est devenu tout à coup accro, vous délaissant complétement, vous avez votre faute !
Les juges semblent admettre qu’il est possible de qualifier comme une faute le fait de s’être livré à la pratique d’une activité d’une manière tellement excessive de sorte que le foyer est délaissé et que l’époux ne s’intéresse plus à son conjoint (CA Paris, 18/06/1991). Mais cette qualification relève de leur appréciation souveraine eu égard à la gravité des éléments et aux preuves apportées.
Et s’il vous incite à céder votre compte Netflix pour vous y mettre aussi, hop ! Facteur aggravant retenu par la Cour de cassation dans la tentative faite par l’époux d’imposer ses règles, ses convictions, sa manière d’agir au foyer.
Toutefois, toute blague à part, si le confinement peut être la cause de vos divorces, ne le laissez pas devenir la cause de vos fautes. En effet, les appels au 39.19, le numéro de signalement des violences conjugales, ont doublés depuis lundi, laissant craindre le pire pour la suite… Messieurs, calmez donc vos ardeurs et aller faire votre sport, si possible de manière intensive, afin que votre partenaire ait une faute de plus à ajouter à toutes celles déjà commises.
Dans l’attente des prochains évènements à venir, le cabinet BRUZZO DUBUCQ s’unit pour vous souhaiter ses plus sincères vœux de santé et vous inciter à veiller sur vos proches dans l’expectative.
