par David Ybert de Fontenelle | Mar 16, 2020 | Contentieux I Affaires spéciales
KIT DE SURVIE JURIDIQUET ET ECOMIQUE POUR LUTTER CONTRE LE COVID19 Depuis l’annonce télévisée d’Emmanuel Macron, il est à craindre que les entreprises subissent de façon certaine des répercussions économiques importantes. Nous tenons à vous faire part de notre...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 9, 2020 | Non classé
La loyauté des relations commerciales a toujours été une préoccupation des juges. Avant même que le droit des affaires ne sanctionne spécifiquement certaines pratiques commerciales, la jurisprudence a utilisé le droit commun de la responsabilité civile (art. 1240 et...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 3, 2020 | Non classé
Corona Virus et contrats en cours : comment les renégocier ? Des villes désertes, un sentiment de crainte globalisée, des bourses qui chutent, des chiffres contrôlés… Le Covid-19 a plongé la population mondiale dans la peur et la paranoïa et les échanges...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 1, 2020 | Non classé
Le salarié reste sous l’autorité de son employeur même lorsqu’il trompe sa femme avec une inconnue ! CA Paris, 17.05.2019, RG n° 16/08787 Aussi cocasse que peut paraitre cette solution la Cour d’Appel de Paris a du répondre à une question bien...
par David Ybert de Fontenelle | Mar 1, 2020 | Non classé
L’union à Las Vegas : Véritable mariage ou simple facétie ? Imaginez vous, printemps 1981, voyage à Las Vegas avec votre partenaire du moment, soirée trop arrosée et vous finissez par dire oui à cette personne que vous connaissez à peine sous la bienveillance...
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