La Banque de France publie un appel à candidature pour expérimenter un euro digital de banque centrale

Malgré la tourmente économique actuelle, la France souhaite prouver son caractère de pionnier en ce qui concerne les monnaies digitales. C’est ce dont témoigne la publication de la Banque de France du 29 mars 2020. Cette dernière lance en effet un appel à témoin afin de tester, de manière unique et exclusive, une mise sur le marché d’une monnaie digitalisée de banque centrale (MDBC). L’objectif est de mobiliser les potentialités ouvertes par la technologie pour identifier des cas concrets d’intégration d’une MDBC dans des procédures innovantes d’échange et de règlement d’actifs financiers tokénisés. Les résultats de ces expérimentations seront un élément important de la contribution de la Banque de France à la réflexion plus globale conduite par l’Eurosystème sur la mise en place éventuelle d’une MDBC.

Alors concrètement, qu’est-ce que c’est ? La monnaie de banque centrale, qui est la monnaie directement émise par la banque centrale, constitue l’actif de règlement de référence liquide et sûr.

Actuellement et partout dans le monde, elle se présente sous deux formes : d’une part les billets et les pièces (monnaie dite fiduciaire), d’autre part les sommes placées par les banques commerciales dans les comptes qu’elles détiennent auprès de la banque centrale.

L’enjeu de ces expérimentations n’est pas de remplacer ces deux formes existantes de monnaie centrale, mais d’identifier comment les technologies innovantes pourraient améliorer l’efficacité et la fluidité des systèmes de paiement et des infrastructures financières, pour un meilleur secteur financier au service du bon financement de l’économie.

Quels cas d’usage seront expérimentés ? La Banque de France a déterminé un périmètre comprenant 3 cas d’usage :

• Le paiement, par le biais d’un jeton, représentant la monnaie de banque centrale, contre livraison d’un instrument financier coté ou non coté ;
• Le paiement, par le biais d’un jeton, représentant la monnaie de banque centrale, contre monnaie digitale d’une autre banque centrale ;
• Le paiement par le biais d’un jeton, représentant la monnaie de banque centrale contre actifs numériques tels que définis par le code monétaire et financier en son article L.54-10-1 2°.

Mais alors, quels enseignements pourront être tirés de ce test grandeur nature ? La Banque de France présente 3 objectifs qui devront être atteint lors de l’expérience :

• Montrer comment des cas d’usage « classiques » de règlements interbancaires en monnaie de banque centrale pourraient être réalisés avec une MDBC sur la base de différentes technologies ;
• Identifier les apports de l’introduction d’une MDBC pour l’écosystème actuel des infrastructures de paiement et règlement (y compris les gains de productivité) et appréhender la manière dont cette MBDC pourrait favoriser l’innovation financière ;
• Analyser quels pourraient être les effets de l’introduction d’une MDBC sur la stabilité financière, la politique monétaire et l’environnement réglementaire.

Attention, il est important de préciser que la Banque de France ne fera pas de création de monétaire dans le cadre de ce programme.

A préciser que cette dernière n’est pas prescriptive dans son cahier des charges et n’impose aucune technologie pour l’expérimentation, respectant ainsi le principe de neutralité technologique qui préside depuis plusieurs années aux travaux règlementaires et législatifs en matière d’innovation financière. Le caractère innovant de la technologie constitue toutefois un critère discriminant.

L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 15 mai 2020 (15 h) et s’adresse aux institutions financières européennes et de l’Espace économique européen.

Lien vers l’appel à candidature : https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/infrastructures-de-marche-et-systemes-de-paiement/appel-candidature-experimentations-monnaie-digitale-de-banque-centrale