L’aménagement de la conciliation : un outil indispensable à la sortie de crise ?

18 mai 2020
18 mai 2020 bruzzo

Le Covid-19 eut un impact significatif sur l’ensemble de notre économie. Le doute ne plane plus, il s’agit bien d’une crise. Pas d’une légère dépression ou régression, mais un véritable choc pour l’économie, qui restera gravé dans les livres d’histoire.

Les premières victimes sont évidemment les agents économiques, en particulier les entreprises de petite et moyenne taille. En l’absence de liquidités, rapidement les factures ne sont plus payées et les contrats non honorés. Alors advient l’inévitable : passif et actif ne s’équivalent plus, l’entreprise est en difficulté.

Mais il convient de rappeler que des solutions sont envisageables lorsque l’entreprise n’est pas en cessation de paiement (le passif exigible reste inférieur à l’actif disponible). Pour préserver les intérêts de la société, il est important d’anticiper la situation potentielle de crise en se prévalant d’une conciliation. C’est au chef d’entreprise qu’appartient le pouvoir de demander, par voie de requête au tribunal compétent, l’ouverture d’une conciliation. Le but sera de désigner un tiers, le conciliateur, qui aura pour mission de trouver un accord avec les créanciers de l’entreprise, grâce à certains arguments chocs.

C’est en ce sens que la Conférence des juges consulaires a soumis à Madame la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, un aménagement de la procédure de conciliation, pour permettre une sortie de crise plus sereine et rapide.

Dans sa lettre ouverte, l’association propose à la ministre un aménagement de la procédure de conciliation, qui permet d’intervenir auprès d’une entreprise dont la situation est dégradée, mais pas encore en situation de cessation de paiements. La disposition avancée, et qui s’effectuerait en toute confidentialité, consisterait à demander la suspension provisoire des poursuites engagées par les créanciers stratégiques de l’entreprise, dès lors qu’ils refuseraient toute négociation. Ces derniers percevraient toutefois tout ou partie des sommes dues, selon un échéancier déterminé.

Cette offre intervient après un constat de fait : les procédures collectives devant le Tribunal de commerce se sont multipliées au cours des dernières semaines, le problème de la dette étant traité trop tard. En effet, de nombreuses entreprises possèdent de la trésorerie mais pas en nombre suffisant pour faire face à l’augmentation accrue de factures impayées. Les juges consulaires partent ainsi du constat que les entreprises qui ont de la trésorerie ne pourront pas financer leur relance d’une part, et le retard pris d’autre part.

Leur préconisation permettrait donc de remettre en service le crédit interentreprises et d’éviter que les dirigeants se retrouvent enfermés dans la posture de créanciers impayés et de débiteurs défaillants.

« L’objectif est aussi d’éviter de trop nombreuses procédures collectives au tribunal. Les sauvegardes ou redressements judiciaires, qui peuvent prendre plusieurs années, ne doivent pas être le seul moyen pour les entreprises de se mettre à l’abri de créanciers qui ne voudraient pas négocier », pointe Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France.

Si Madame la Garde des Sceaux fait écho à cette proposition, nous nous orienterons progressivement vers une démocratisation de la procédure de conciliation. Il faudra toutefois faire attention à ce que celle-ci reste bien une procédure exceptionnelle et ne se transforme pas en outil de gestion de l’entreprise.

Cédric DUBUCQ et Mathis CAMPESTRIN