L’attrait des pays du Moyen Orient pour la citoyenneté européenne

8 octobre 2020
8 octobre 2020 bruzzo

La richesse des pays du Golfe leur a permis d’investir dans une multitude de secteurs notamment dans l’industrie, le luxe, la finance, la construction, les transports ou encore le sport. Mais à côté de ces investissements, un autre phénomène a pris de l’ampleur. En effet, une attraction des pays du Golfe pour la citoyenneté européenne s’est développée. De fait, il serait loisible de se demander quelles sont les raisons qui seraient susceptibles de justifier la volonté d’acquérir la citoyenneté européenne pour un citoyen d’un pays du Golfe.

La notion de citoyenneté européenne

Au terme de l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne « Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. »

La citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. Toutefois, la citoyenneté européenne ne vient pas remplacer la citoyenneté nationale mais la compléter. En effet, les individus n’y accèdent qu’au travers de l’État dont ils sont ressortissants. Ainsi, des droits vont découler de cette citoyenneté tels que :

  • le droit de circuler, de séjourner, de travailler et d’étudier le fait de circuler, de séjourner, d’étudier sur le territoire des autres pays membres ;
  • le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident ;
  • le droit de pétition et d’initiative citoyenne ;
  • le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen ;
  • le droit d’être protégé à l’étranger par n’importe quel État membre de l’Union quand son pays n’est pas représenté sur place ;
  • le droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d’intérêt public ou privé ;
  • le droit de voir ses droits fondamentaux respectés et protégés tels que stipulés dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Les avantages d’une citoyenneté européenne pour un résidant des pays du Golfe

  • Des avantages en matière de sécurité en raison de l’instabilité politique des pays du Golfe

Entre convoitises et conflits, la région du Golfe a depuis des années été sur le devant de la scène internationale. Région devenue riche depuis le choc pétrolier de 1973, les pays du Golfe n’ont pas cessé d’attirer avec leurs pétrodollars et gazodollars. Malgré cette grande richesse, le Golfe a toujours été une région à forte tension. En effet, on peut voir que ces dernières années l’Arabie Saoudite, l’Égypte, le Bahreïn, les Émirats Arabes Unis ont mis un terme à leurs relations diplomatiques avec le Qatar. Plus récemment encore en mai dernier, des dizaines d’incidents ont eu lieu dans le détroit d’Ormuz qui ont ravivé les tensions entre les États-Unis et l’Iran. Ce manque de stabilité pousse alors les résidents de ces pays à acquérir la citoyenneté européenne qui offrent une plus grande tranquillité en matière politique. Un citoyen européen a par exemple le droit d’être protégé à l’étranger par n’importe quel État membre de l’Union quand son pays n’est pas représenté.

  • Des avantages économiques

Avec la baisse du cours des hydrocarbures et un inévitable épuisement à venir de leurs ressources, les pays du Golfe sont à la recherche d’une diversification de leur économie. Il est alors devenu essentiel pour les résidents de ces pays de réinvestir dans d’autres secteurs et plus spécialement par-delà leurs frontières. L’enjeu d’une citoyenneté européenne prend alors tout son sens, notamment dans les nombreux avantages que peut apporter l’Union européenne par rapport à leurs pays d’origine. La liberté de mouvement, l’accès à un marché dans tous les pays de l’Union, la liberté financière sont des avantages alléchants. La citoyenneté européenne leur permettra d’avoir une liberté d’ouvrir des comptes en banque à l’étranger et de surcroît, une facilité à recevoir ou transférer de l’argent. Le fait d’acquérir une deuxième citoyenneté pour les résidents des pays du Golfe apporte de nombreux avantages notamment de la stabilité, de la sécurité, une facilité de voyage, des options en ce qui concerne l’éducation de leurs enfants mais aussi une diversification de leurs opportunités d’investissement à long terme.

De plus en matière fiscale, depuis le 1 janvier 2018 la TVA a été instaurée en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis. Cette TVA s’élève à 5% sur les biens et services. Cette réforme marque une rupture avec le système précédemment connu tirant l’essentiel de ces revenus des recettes des hydrocarbures. En effet l’économie des pays du Golfe tournait autour du pétrole mais avec la baisse des cours, il est devenu nécessaire d’introduire une nouvelle source de revenu étatique. Cependant, on peut voir que ces revenus publics sont loin de suffire pour couvrir certains déficits. En conséquence, il est possible que ces pays connaissent une importante difficulté fiscale.

  • Des avantages en matière de protection des droits de l’homme

L’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi a mis en lumière les violations des droits de l’homme en Arabie saoudite et dans d’autres pays du Golfe. La situation des droits humains dans les États du Golfe est critique. Il y a une répression de la liberté d’expression, des arrestations arbitraires, une insuffisance de protection des droits des travailleurs migrants… La citoyenneté européenne confère à leurs titulaires une protection et un respect des droits fondamentaux prévus par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les droits de la femme sont également réprimés par ces pays. C’est pour cette raison que l’Union européenne joue un rôle dans la promotion des droits de la femme dans les pays du Golfe avec les accords bilatéraux et les résolutions du Parlement européen. Malgré ces initiatives les problèmes restent récurrents, pour certains résidents des pays du Golfe il y a alors un attrait à l’acquisition d’une citoyenneté européenne.

  • Des avantages liés à l’obtention d’un passeport d’un pays membre de l’Union européenne

Le Royaume Uni a pendant longtemps été la destination phare des résidents des pays du Golfe, cependant avec les instabilités liées au Brexit, certains vont se tourner vers d’autres pays de l’Union européenne comme Malte ou Chypre. La facilité connue de Malte pour acquérir un passeport en attire plus d’un. C’est la citoyenneté par investissement, en effet certains pays européens comme Malte ou le Portugal accorde la citoyenneté en échange d’investissement conséquent. Or, ce marché a toujours attiré les résidents des pays du Golfe notamment par leurs possibilités d’investir des sommes d’argent conséquentes.

  • Des avantages corrélatifs aux relations préexistantes entre l’Union européenne et les pays du Golfe

L’Union européenne possède des relations avec les pays du Golfe. En effet les problèmes rencontrés par le Qatar lui ont donné l’ambition d’une économie autosuffisante, c’est pour cette raison qu’elle a renforcé ces liens avec l’Union européenne avec des investissements de plusieurs milliards d’euros en Europe. L’Union européenne a également passé des accords de coopération avec le Conseil de coopération du Golfe (organisation régionale regroupant Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie Saoudite et les Émirats) et le Yémen et un accord de partenariat et de coopération avec l’Irak. L’Union européenne envisage de renforcer ces liens commerciaux avec les pays du Golfe. Elle a également renforcé sa présence diplomatique en mettant en place une représentation diplomatique au Koweït.

Dans un contexte international de plus en plus instable, les ressortissants fortunés de ces pays ont la possibilité de se tourner vers plus de sécurité. Ce luxe se traduit alors par l’acquisition d’une deuxième nationalité.