par David Ybert de Fontenelle | Jan 18, 2021 | Contentieux I Affaires spéciales
Du fait du développement d’Internet, les échanges se sont multipliés et ce notamment au sein de l’Union Européenne. Ce développement des échanges intracommunautaires a entrainé un essor sans précédent du contentieux commercial européen. Les relations entre les...
par David Ybert de Fontenelle | Jan 13, 2021 | Corporate I Fusions et acquisitions
La détention de titre sociaux et d’actions dans une entreprise est un aspect sensible voir névralgique de l’entrepreneur dont la gestion pourra avoir un impact intéressant notamment d’un point de vue fiscal. Elle l’est encore plus dans une entreprise dynamique tel que...
par David Ybert de Fontenelle | Jan 9, 2021 | Contentieux I Affaires spéciales
Nous avons le plaisir d’annoncer qu’Etienne FEILDEL rejoint les rangs du cabinet. Etienne FEILDEL interviendra en contentieux commercial et restructuring. Il s’est prêté à notre classique jeu des questions-réponses. BD : Très cher Etienne, comment s’est déroulée...
par David Ybert de Fontenelle | Jan 8, 2021 | Contentieux I Affaires spéciales
La restructuration d’entreprise, ou ce que le monde des affaires, friand d’anglicisme, appelle couramment « restructuring », peut englober plusieurs réalités, souvent très différentes et parfois même antinomiques. Le Larousse définit de façon assez classique...
par David Ybert de Fontenelle | Jan 6, 2021 | Fiscalité
Le « whistleblower » est celui qui donne un coup de sifflet (to blow a whistle), c’est-à-dire celui qui révèle un dysfonctionnement grave qui a lieu au sein d’une organisation. Le droit d’alerte reconnu par la loi Sapin 2 n’est pas une obligation, mais une...
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