TAXIS : PARTICIPEZ À L'ACTION COLLECTIVE EN CONCURRENCE DÉLOYALE CONTRE UBER

Vous êtes chauffeurs de taxis et vous avez subi la concurrence de Uber depuis des années ? Il est temps d’obtenir réparation. La Cour de cassation affirme clairement qu’Uber ne respecte pas le code du travail. Ce qui permet aux taxis d’agir collectivement contre UBER en concurrence déloyale.

TRACK RECORD

Le cabinet, reconnu comme un des meilleurs cabinets en contentieux commercial et arbitrage par le magazine Les Décideurs, a une expertise reconnue en matière d’action collective, civile, pénale ou sociale.Les associés ont notamment accompagné les actionnaires et obligataires dans l’affaire ANOVO, les créanciers dans l’affaire ARISTOPHIL, ainsi que plusieurs entreprises qui se sont regroupées contre AMAZON, où encore GOOGLE.

 

Le cabinet Bruzzo Dubucq a été élu “Meilleur cabinet (<30 avocats) en contentieux commercial” par Le Monde du Droit.

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Combien ça coûte ?

Les honoraires se limitent au paiement des frais administratifs de 100 € HT + 15% HT des gains obtenus.

Quelles sont les chances de succès ?

Environ 80%. La jurisprudence affirme systématiquement que si votre concurrent viole le droit du travail, il vous cause un préjudice.

Quel est le délai ?

12 à 18 mois en moyenne. Ce délai peut être réduit en cas de transaction.


COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

1 - Participer à l'action collective contre Uber

Vous êtes chauffeurs de taxi ? Vous avez été lésée par l’arrivée sur le marché d’Uber et votre chiffre d’affaire s’en ressent encore ? Notre cabinet vous propose de vous accompagner afin d’obtenir la juste compensation de votre travail.

2 - Contactez notre cabinet d'avocats pour nous confier votre dossier

Saisissez vos coordonnées et remplissez les questions dans le formulaire de contact ci-dessous. Nous revenons vers vous sous 8 jours pour vous expliquer la procédure judiciaire à suivre et avec une proposition d’honoraires.

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3 - Nous nous occupons de tout

Une fois que votre dossier est accepté, nous nous chargeons de toute la procédure et vous tiendrons informé de l’avancée de votre dossier.

QUESTIONS FRÉQUENTES

À partir de combien de taxis notre action sera réellement représentative et aura un impact ?

Nous n’avons pas de nombre minimum de participants pour ouvrir l’action. Cependant le mot d’ordre est clair. UBER est un géant et le nombre fera nécessairement la force face à une telle entreprise.

Comment combiner l’action individuelle des chauffeurs et l’action des syndicats de taxis ?

Chacun va demander quelque chose de différent. Chacun va se fonder sur la même faute d’UBER, mais le préjudice réparable sera différent selon le demandeur.

Les chauffeurs vont demander réparation de leurs préjudices économiques et moraux. Les syndicats ou associations de taxis vont agir pour défendre l’intérêt collectif de la profession. Cet intérêt collectif consiste principalement en un préjudice moral, celui de déconsidération de la profession de taxi.

Quelles seront les étapes de la procédure ? Quelle va être la durée ?

Fin des inscriptions en septembre 2020. Durée de la procédure entre 12 et 18 mois sauf accord transactionnel.

Est-ce qu’un Taxi qui n’a jamais eu de licence (car il l’a toujours loué par exemple) peut-il rejoindre l’action ?

Oui car vous l’avez exploité, vous avez généré un CA et subit un préjudice soit financier, soit moral (ou les deux).

Combien coûte la participation à l’action ?

Les frais de participation et d’ouverture de l’action s’élèvent à 100 euros H.T. A cette somme, s’ajoute un honoraire de résultat correspondant à 15% H.T de la somme obtenue. Ce dernier sera directement prélevé sur la somme obtenue au paiement par Uber. Aucun autre frais que les 100€ H.T initiaux n’auront à être avancés par les taxis.

Quelles sont les chances de succès et qu’adviendra-t-il en cas d’échec de l’action ?

Nous estimons nos chances de succès à 80%. En cas d’échec de la mission nous ayant été confiée, les frais de justice seront à charge du cabinet.

Comment cela se passe-t-il dans les autres pays ?

A l’étranger, il faut savoir que :

    • Au Québec, 12 000 taxis se sont réunis pour attaquer solidairement l’État et UBER sur le fondement de la concurrence déloyale. Ils ont réussi à obtenir une indemnité de 1 milliard de dollards canadiens,
    • En Australie, 6 000 professionnels ont mené une action contre UBER sur le fondement de la concurrence déloyale. Au-delà des indemnités compensatrices, le gouvernement australien a fait passer des réformes visant à contraindre l’utilisation de la plateforme,
    • En Angleterre, 11 000 chauffeurs britanniques se sont regroupés pour mener une action collective. Ils ont obtenu 650 millions de livres obtenus en réparation du dommage et une mesure plus importante encore : la suppression de la plateforme UBER à Londres, redonnant aux fameux taxis leurs places.

Quelle sera la durée de l’action ?

Les inscriptions prendront fin en septembre 2020. La durée de la procédure est estimée entre 12 et 18 mois sauf en cas d’accord transactionnel.

Comment se déroulera l’indemnisation d’un chauffeur de taxi qui n’a jamais côtoyé UBER dans sa ville/région ? Distinguez-vous entre les chauffeurs des grandes villes attaquées par UBER et les villes plus modestes où les taxis sont seuls sur le marché du transport de personnes ?

Non. Il faut préciser que les VTC sont difficilement localisables sur un territoire donné. À la différence des taxis, qui ne peuvent exercer que dans un département donné, les VTC n’ont pas d’obligation territoriale. Un chauffeur UBER peut donc, à tout moment, modifier sa zone géographique d’exploitation. Chaque taxi peut donc potentiellement avoir été confronté, sans le savoir, à une concurrence d’UBER.

Ceci étant dit, il est probable que le préjudice réparable sera différent selon qu’un chauffeur taxi a été en confrontation permanente ou non avec UBER. Mais en toute hypothèse, il nous apparait que le préjudice résultant de la dévalorisation de la licence ou encore le préjudice moral sont présents, y compris lorsqu’un chauffeur de taxi n’a pas été confronté à la concurrence d’UBER.

Comment allez-vous assurer la transmission des informations auprès des taxis participants ?

Notre mot d’ordre est la transparence. En ce sens, nous souhaitons désigner des « chefs de file », chargés de transmettre l’ensemble des informations concernant l’avancement du dossier. Nous tenons également à garder une certaine proximité avec chacun des membres de cette action, c’est pourquoi l’ensemble de l’équipe se rendra disponible à des intervalles réguliers pour assurer la tenue de Webbinares ouverts à tous.

Pouvons-nous demander, au sein de cette action, l’interdiction d’Uber dans nos villes, près des gares et aéroports, etc. ?

Cette demande est envisageable mais, malheureusement, pas au sein de cette même action. Le but est en premier lieu d’obtenir une réparation pécuniaire de votre préjudice. Toutefois, dans l’hypothèse de succès de notre action, le terrain sera plus favorable afin d’obtenir une quelconque interdiction (ou autre mesure punitive).