Restructuring Photo by Foto Sushi 06 Mai 2019 Un dirigeant de fait peut être condamné à combler seul tout le passif social ! Dans un arrêt en date du 20 avril 2017 (n°15-23.600), la chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé… Cédric Dubucq
Tech & Blockchain Photo by Franki Chamaki 22 Avr 2019 RGPD : attention aux sanctions pécuniaires ! Le parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Le… Cédric Dubucq
Droit bancaire, Tech & Blockchain Photo by Anthony Tyrrell 18 Avr 2019 AMF : futur régulateur stratégique des ICO ? Une ICO ou Initial Coin Offering est une méthode de levée de fonds en cryptomonnaies, certes attractive mais risquée, car… Cédric Dubucq
Tech & Blockchain Photo by Rishi Deep 15 Avr 2019 Privacy by Design / Privacy by Default : des concepts qui doivent faire leurs preuves La consécration d’une notion séduisante Le concept du « Privacy by Design » ou « protection de la vie privée dès la conception »… Cédric Dubucq
Tech & Blockchain Photo by Rajeshwar Bachu 11 Avr 2019 Pourquoi les GAFA ont-t-ils le droit de conserver vos données dans le but de les vendre ? La monétisation de nos données On ne présente plus le groupe GAFA qui regroupe les multinationales Google, Apple, Facebook et… Cédric Dubucq
Afrique & International, Droit des sociétés Photo by Annie Spratt 08 Avr 2019 Impact du Brexit sur la compliance Qu'est-ce que la Compliance ? La Compliance se définit comme « l’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes… Cédric Dubucq
Tech & Blockchain Photo by Timj Ots 04 Avr 2019 Le sous traitant et le Réglement Général sur la protection des données Puis-je engager la responsabilité d’un organisme sous-traitant en cas de vol de mes données personnelles ? En droit des données… Cédric Dubucq
Profession d'avocat 01 Avr 2019 Le Legal design : quelles applications et quel avenir ? Le Legal design pour l’administration, l’entreprise et la plateforme numérique Ses applications sont nombreuses, le Legal design permettrait tout d’abord de faciliter les démarches administratives et surtout de sécuriser l’environnement… Cédric Dubucq
Afrique & International, Droit fiscal 28 Mar 2019 Brexit : quels impacts fiscaux ? Impacts fiscaux en matière d’impôts directs La fiscalité personnelle est la première impactée par le Brexit L’imposition des dividendes, intérêts et redevances est exclusivement réservée au pays de résidence du… Cédric Dubucq
Afrique & International 25 Mar 2019 Contractants tenez-vous prêts : J-5 avant le Brexit Impact du Brexit sur les contrats Sous réserve qu’aucun évènement tel un nouveau référendum n’intervienne d’ici la fin de la période de négociation, le Royaume-Uni devrait quitter définitivement l’Union européenne… Cédric Dubucq
