Restructuring

16 Sep 2020

Comment racheter sa propre entreprise en difficulté ?

On le sait, dans un souci de sécurité juridique et pour éviter toute forme d’abus, l’article L642-3 du Code de…

bruzzo

Droit des contrats, Droit des sociétés

10 Sep 2020

Contentieux commercial : La concurrence déloyale à l’heure d’internet

Le fait que la confiance doive gouverner les rapports d’affaire implique que les commerçants s’abstiennent de certaines pratiques qui, certes…

bruzzo

Droit bancaire, Droit fiscal, Tech & Blockchain

08 Sep 2020

Les plateformes de transactions en ligne ; bras droit de l’administration fiscale ?

Les plateformes de transactions en ligne sont-elles devenues le bras droit de l’administration fiscale ? Les plateformes de transactions en ligne…

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Covid19

06 Sep 2020

Une association qui se réunit dans un bar/restaurant est-elle soumise à fermeture administrative ?

Une association qui se réunit dans un bar/restaurant est-elle soumise à fermeture administrative ?   Est-il par exemple possible de…

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Droit des sociétés, Restructuring

04 Sep 2020

Restructuration de sa société : rôle et pouvoirs du dirigeants

La notion de restructuration La notion de restructuration s’entend comme une réorganisation au sein de la société. La restructuration de…

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Covid19, Droit bancaire, Restructuring

01 Sep 2020

Remboursement du compte courant d’associé avec le PGE

Peut-on rembourser son compte courant avec un prêt garanti par l’État (avant d’ouvrir une procédure collective) ?   La crise…

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Covid19

26 Mai 2020

COVID-19 et assurance

Alors que l’épidémie de COVID-19 semble avoir atteint son paroxysme, les actions en justice l’ayant pour objet n’en sont qu’à…

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Covid19, Restructuring

18 Mai 2020

L’aménagement de la conciliation : un outil indispensable à la sortie de crise ?

Le Covid-19 eut un impact significatif sur l’ensemble de notre économie. Le doute ne plane plus, il s’agit bien d’une…

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Afrique & International

01 Mai 2020

Une remise en cause de l’arbitrage d’investissement intra-européen ?

L’arbitrage d’investissement est une procédure de règlement des différends entre une entité privée étrangère ayant la qualité d’investisseur et un…

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Covid19, Droit des sociétés

25 Avr 2020

La tenue des assemblées face à l’épidémie de COVID 19

Le 25 mars 2020 était adoptée l’ordonnance n°2020-321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et…

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