FISCALITÉ

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UNE EXPERTISE DE POINTE POUR GÉRER N’IMPORTE QU’ELLE PROBLÉMATIQUE FISCALE

La fiscalité est l’une des disciplines juridiques les plus exigeantes. Au-delà des grands concepts fiscaux, un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires viennent chaque année bousculer l’activité des entreprises. Accompagner ces dernières en matière de fiscalité suppose ainsi une expertise de pointe et une forte capacité d’adaptation. 

Conscients de cette réalité, les avocats du cabinet Bruzzo Dubucq se posent comme des conseillers techniques pour toutes les opérations fiscales de leurs clients. Au-delà de l’accompagnement dispensé pour mettre en œuvre des montages fiscaux simples comme complexes, les avocats savent anticiper d’éventuels contrôles et prendre en main n’importe quel contentieux qui pourrait naître sur le plan fiscal. 

Les avocats du cabinet Bruzzo Dubucq interviennent auprès de leurs clients pour  : 

  • Mettre en place une stratégie reposant sur le diagnostic, la gestion et l’optimisation du taux effectif d’impôt (TEI). 
  • Structurer fiscalement des opérations d’acquisition (optimisation du timing d’entrée dans l’intégration fiscale, sécurisation de la déductibilité des charges financières et des frais d’acquisition…)
  • Accompagner des opérations de cession afin de limiter les frottements fiscaux,
  • Suivre les opérations de restructuration (mise en œuvre des régimes de faveur, sécurisation des déficits fiscaux…),
  • Gérer les relations avec l’administration fiscale, 
  • Optimiser les financements et la gestion des ratios d’endettement,
  • Gérer les flux (dividendes, intérêts, redevances) sur le plan fiscal,
  • Sécuriser les déficits fiscaux,
  • Assister à la détermination du résultat fiscal, 
  • Appliquer les conventions fiscales et les doubles impositions internationales. 

Leur expérience offre aux avocats du cabinet Bruzzo Dubucq la légitimité nécessaire pour accompagner leurs clients dans l’ensemble des domaines de la fiscalité : fiscalité indirecte, douane, prix de transfert, fiscalité locale, actionnariat salarié, R&D, TVA nationale et communautaire. 

Membre du réseau Taxand, le cabinet Bruzzo Dubucs est en mesure de répondre aux problématiques internationales de ses clients. 

ÉQUIPE DÉDIÉE

cd3-1

Cédric DUBUCQ

Associé
am2

Antoine MANIGLIER

Avocat