Actualités


Ethereum et le concept de DAO 16/07/2018 Droit des Affaires

Ethereum et le concept de DAO

Fonctionnement de DAO Le créateur d’Ethereum, dans son White Paper, décrit les DAO comme un système de démocratie décentralisée dont les membres décident collectivement, par un système de vote majoritaire, les projets dans lesquels ils veulent investir. Le fonctionnement d’une DAO et ses règles de participation sont prévus dans un smart contract, qui… Lire la suite »

Le Droit en plein vol 13/07/2018 Droit des sociétés

Le Droit en plein vol

La responsabilité du transporteur aérien en cas de retard [CJUE, 4 mai 2017, Marcela Poeskova et Jiri Peska c/ Travel Service a.s, aff. C-315/15] Un règlement européen du 11 février 2004 a précisé les droits des passagers aériens, notamment en ce qui concerne l’obligation d’indemnisation du transporteur aérien aux passagers en cas de retard important du vol. Une… Lire la suite »

06/07/2018 Afrique Ohada

Le dépôt de marque en droit OHADA

Historique de la protection de la marque L’OHADA n’est pas la seule organisation de coopération inter-Etats d’Afrique puisque le traité de Bangui du 2 mars 1977 consacre la création de l’OAPI, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. L’OHADA et l’OAPI ont la particularité de regrouper au sein de leur organisation les mêmes Etats… Lire la suite »

ICO : Gare à la fraude ! 02/07/2018 Droit des Affaires

ICO : Gare à la fraude !

Les ICO, des opérations potentiellement lucratives En effet, une ICO est considérée comme réussie lorsque la somme initialement visée par le porteur du projet pour la levée de fonds est atteinte. Ainsi, le projet jusqu'alors en phase embryonnaire, peut se développer et les investisseurs peuvent acquérir les dividendes éventuellement générés si la valeur… Lire la suite »

26/06/2018 Droit des Entreprises en difficulté

Quand le droit des entreprises en difficulté l’emporte sur le Code Civil !

L'article 2003 du code civil prévoit que le mandat prend fin suite à la déconfiture de l’une des parties. Le terme de « déconfiture », aujourd’hui désuet, englobe notamment l’hypothèse de liquidation judiciaire. Mais le droit des entreprises en difficulté vient troubler cette règle en édictant un principe de continuation des contrats en… Lire la suite »

Partenariat avec l'Ecole 42 ! 21/06/2018 Dans les coulisses

Partenariat avec l'Ecole 42 !

Le programme Matrice MATRICE est un programme long de création et d’entrepreneuriat inter-écoles. Structurellement autonome, pédagogiquement intégré dans 42, MATRICE lie l’école et l’incubateur partenaire Creative Valley à de nombreux acteurs institutionnels ou entreprises, mais aussi à d’autres écoles et universités. Ensemble, nous… Lire la suite »

Les ICO, le début de la fin ? 18/06/2018 Droit des Affaires

Les ICO, le début de la fin ?

Définition des ICO La cryptomonnaie est une monnaie d’échange circulant sur un réseau informatique et qui n’ont pas de cours légaux. Le bitcoin et l’ether en sont les deux plus connues et se basent sur la technologie des blockchains, expliquée dans notre précédent article. L’apparition de ces cryptomonnaies a bouleversé le monde juridique, qui peine à… Lire la suite »

13/06/2018 Droit des sociétés

La création d’une SCI Monégasque : Un avantage pour la succession des Français résidant à Monaco !

Les relations entre la France et Monaco sont anciennes, complexes et font l’objet de nombreux accords. Depuis le « blocus de Monaco » en 1962, la France et Monaco ont signé un traité permettant à la France de lutter contre l’évasion fiscale des Français à Monaco. Selon ledit traité, tout Français établissant sa résidence fiscale… Lire la suite »





13 juillet 2018

Le Droit en plein vol

La responsabilité du transporteur aérien en cas de retard [CJUE, 4 mai 2017, Marcela Poeskova et Jiri Peska c/ Travel Service a.s,...

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