Actualités


Les actions en nullité de période suspecte relèvent toujours du tribunal de la procédure collective 12/09/2018 Droit des Affaires

Les actions en nullité de période suspecte relèvent toujours du tribunal de la procédure collective

La compétence exclusive du tribunal de la procédure collective pour tout ce qui concerne ladite procédure L’article R662-3 du Code de Commerce dispose que : « Sans préjudice des pouvoirs attribués en premier ressort au juge-commissaire, le tribunal saisi d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne… Lire la suite »

La fiscalité & l’investissement en Afrique 24/08/2018 Afrique Ohada

La fiscalité & l’investissement en Afrique

La fiscalité joue un rôle essentiel pour le développement et la croissance des pays.  En effet, la politique fiscale détermine le cadre dans lequel interviennent les échanges et les investissements étrangers. Il est alors incontestable que la fiscalité crée un contexte propice au commerce et à la création de richesses.  Dans ces conditions, de nombreux… Lire la suite »

Le procès Obiang ou l’affaire des biens mal acquis : la fin d’une mansuétude française ? 20/08/2018 Droit Pénal des Affaires

Le procès Obiang ou l’affaire des biens mal acquis : la fin d’une mansuétude française ?

Teodorin Obiang, un personnage baroque Teodorin Obiang, tel est le nom du prévenu, dont la présence devant le Tribunal correctionnel fait défaut. Il est le fils du président de la Guinée équatoriale, Teodoro Obiang, à la tête de l’Etat depuis un coup d’Etat fomenté en 1979 – faisant de lui le détenteur du record mondial de longévité… Lire la suite »

BRUZZO DUBUCQ ouvre un bureau à Biarritz 13/08/2018 Dans les coulisses

BRUZZO DUBUCQ ouvre un bureau à Biarritz

L’expansion géographique fait souvent partie de la stratégie de croissance de nos clients. De fait, nous nous implantons dans les régions où nous estimons qu’il y aura des opportunités pour eux. Biarritz a été choisie par Président Emmanuel Macron pour acceuillir l’édition 2019 à Biarritz. C’est une ville qui est chère pour les… Lire la suite »

Les Legaltechs 07/08/2018 Droit des sociétés

Les Legaltechs

Qu’est ce qu’une legaltech ? Les legaltech sont des entreprises utilisant la technologie au profit du droit. Le but de ces startups juridiques est d’instaurer des moyens permettant de faciliter et d’automatiser les taches chronophages, normalement faites par les professionnels. Ce type d’entreprise cherche donc à optimiser la productivité des professionnels, mais aussi à… Lire la suite »