Actualités


16/04/2018

Cédric DUBUCQ est intervenu sur la conférence Blockchain à la maison des Avocats du barreau de Paris pour évoquer les ICO

Risques et opportunités de la blockchain pour les avocats Aborder la blockchain par ses cas d’usages et les enjeux juridiques qu’elle soulève. Tel était l’objectif de la conférence organisée le 9 avril dernier par l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) et le do tank Avotech. Cédric DUBUCQ est intervenu en sa qualité… Lire la suite »

Paris : future capitale des ICO's ? 19/03/2018 Droit des Affaires Droit des sociétés

Paris : future capitale des ICO's ?

Les Initial Coin Offerings, nouveau moyen de financer des projets basés sur la Blockchain, se développent à une vitesse exponentielle et apparaissent comme une révolution en matière de financement d’entreprises « New Tech » ce que le gouvernement français a bien compris et dont il souhaite tirer pleinement profit afin de renforcer son image de « Start-up… Lire la suite »

14/03/2018 Droit des Affaires

Qu’est-ce-qu’un « smart contract » ?

Le « smart contract » ou « contrat intelligent » est une application de la technologie de la Blockchain qui a pour objectif de rendre un contrat infalsifiable et d’en garantir une exécution parfaite. La technologie de la Blockchain est celle à l’origine notamment des crypto-monnaies comme le Bitcoin pour ne citer que la plus connue. La Blockchain est un registre qui… Lire la suite »

07/03/2018 Droit des Entreprises en difficulté Droit des sociétés

La cession de gré à gré d’un bien par le liquidateur au cours d’une liquidation judiciaire ne peut pas être annulée pour dol

Ainsi et à la lecture du texte, le juge commissaire peut obtenir la vente de gré à gré des actifs du débiteur, dans les conditions qu’il détermine. Cependant, dans le cadre de la vente de gré à gré, se pose la question des actions judiciaire dont dispose le potentiel acquéreur des biens du débiteur qui souhaite remettre en question ladite cession. Les… Lire la suite »

27/02/2018 Droit des Affaires

Levons le voile sur les ICO !

La nature civile de la première transaction et de la revente Il convient donc tout d’abord d’analyser les deux opérations « cadres » et inhérentes à l’ICO. En premier lieu, il y a cette première opération d’échange entre les tokens et la cryptomonnaie. On sait que l’échange de tokens trouve sa contrepartie dans la cryptomonnaie… Lire la suite »

19/02/2018 Droit des Affaires

L’intérêt du rescrit en matière de cryptomonnaies

Il convient de préciser d’emblée que dans le rescrit il n’y a pas de négociation c’est simplement une consultation de l’administration pour demander l’approbation d’un montage.
En matière de cryptomonnaies la doctrine administrative sert car la loi fiscale n’est, pour l’heure, pas suffisamment claire et il faut donc la préciser en… Lire la suite »

14/02/2018 Droit des sociétés

Le rôle de la CNIL dans la mise en œuvre du RGPD

Fruit de quatre années de pourparlers entre les Etats membres de l’Union européenne, ce règlement ambitionne d’harmoniser la réglementation applicable au traitement des données personnelles par les entreprises et les administrations. Ce domaine, en proie à un développement exponentiel, n’était pas négligé par le droit français. La Loi… Lire la suite »

07/02/2018

Les blockchains

« Le droit romain n’a pas anticipé la blockchain ». C’est en ces termes que Nicolas Capt, avocat suisse et spécialiste du droit des médias et des nouvelles technologies, intronise les blockchains, nouvelle lubie numérique de l’année 2017. En effet, si la Blockchain apparait à bien des égards comme une révolution dans le domaine de la Big Data et de la… Lire la suite »