Actualités


Les drônes 09/11/2018 Afrique Ohada

Les drônes

Le marché des drones Le marché des drones est devenu depuis plusieurs années un marché en plein essor.  Ce marché est dominé par le géant chinois DJI numéro un mondial avec 70% du marché. Le fabricant français Parrot quant à lui se place en seconde position. Le potentiel économique des drones est avéré pour la France dont le… Lire la suite »

Les contours de l’abus de biens sociaux 05/11/2018 Droit des Affaires

Les contours de l’abus de biens sociaux

De quelle manière l’abus est-il délimité ? Tout d’abord l’abus doit porter sur un objet bien précis. Cela ne concerne pas que les biens sociaux, à savoir les biens immobiliers, les fonds sociaux etc. Cependant le contour de la définition d’abus est complexe à définir. Qu’en est-il de d’une opération illégale faite dans… Lire la suite »

Les nanotechnologies 31/10/2018

Les nanotechnologies

Le Droit : Un moyen d'appréhender la réalité  Le Droit, dans sa substance, est communément considéré comme le moyen d'appréhender la réalité, qu'elle soit sociale ou économique, en encadrant celle-ci de règles de nature à réguler les rapports entre les individus.  Toutefois, force est de constater que le champ d’intervention du… Lire la suite »

Peut-on monter en France des Crypto-fonds d'investissement? 29/10/2018 Droit des Affaires

Peut-on monter en France des Crypto-fonds d'investissement?

L’émergence des cryptos-actifs devrait ainsi entraîner les fonds d’investissement à se remodeler, notamment structurellement, afin d’investir ce nouveau marché qu’il convient d’analyser différemment par rapport aux investissements plus classiques. Effectivement, au-delà des aspects communs (analyse de l’équipe, du marché, du produit), la… Lire la suite »

Comment tokeniser son business ? 26/10/2018 Droit des sociétés

Comment tokeniser son business ?

Avant d’expliquer le processus de tokenisation et ses diverses applications dans le monde du business, il est nécessaire de rappeler la définition d’un token. Ce mot anglais signifie jeton. A l’instar d’une pièce pour un lavomatic ou d’un jeton pour une salle d’arcade, un token n’a pas de valeur lorsqu’il est sorti du système dans lequel il est utilisé. Si… Lire la suite »

L’outil fiscal au service du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises 22/10/2018 Droit des sociétés

L’outil fiscal au service du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

Une pression fiscale amoindrie La première mesure est de baisser la pression fiscale à leur égard. Pour baisser la pression fiscale, le relèvement de certains seuils apparait comme étant une solution. A titre d’exemple, le projet de loi PACTE propose la suppression du seuil de 20 salariés et, en conséquence, une entreprise ne sera redevable de la participation à l’effort… Lire la suite »

Le potentiel de la blockchain en Droit des sociétés 12/10/2018 Droit des sociétés

Le potentiel de la blockchain en Droit des sociétés

Le terme de blockchain désigne un distributed ledger, un système de registre virtuel permettant de stocker un grand nombre de données relatives à des transactions et de garantir leur fiabilité. Il y a deux types de blockchains : la blockchain privée qui n’admet qu’un nombre restreint d’utilisateurs acceptés après avoir reçu une autorisation, la… Lire la suite »

La régulation des ICO proposée par le PACTE 08/10/2018 Droit des sociétés

La régulation des ICO proposée par le PACTE

L’absence problématique de régulation des ICO par le Droit français S’agissant des nouvelles technologies que constituent les ICO, elles sont un mode de financement de plus en plus utilisé par les entreprises, et plus particulièrement les start-up. Cependant, n’étant pas encore encadrées juridiquement, rien ne permet actuellement aux investisseurs potentiels de… Lire la suite »





09 novembre 2018

Les drônes

Le marché des drones Le marché des drones est devenu depuis plusieurs années un marché en plein essor.  Ce...

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