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Impact du Brexit sur la Compliance 08/04/2019 Droit des Affaires

Impact du Brexit sur la Compliance

Qu'est-ce que la Compliance ?  La Compliance se définit comme « l’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeants ». La compliance est un mouvement de fond qui contraint la… Lire la suite »

Le Legal design : quelles applications et quel avenir ? 01/04/2019 Tech

Le Legal design : quelles applications et quel avenir ?

Le Legal design pour l’administration, l’entreprise et la plateforme numérique Ses applications sont nombreuses, le Legal design permettrait tout d’abord de faciliter les démarches administratives et surtout de sécuriser l’environnement juridique pour le non-juriste. Il est ainsi plus facile pour celui-ci de se représenter l’étendue de ses droits et obligations s’ils… Lire la suite »

Brexit : quels impacts fiscaux ? 28/03/2019 Droit des Affaires

Brexit : quels impacts fiscaux ?

Impacts fiscaux en matière d’impôts directs La fiscalité personnelle est la première impactée par le Brexit L’imposition des dividendes, intérêts et redevances est exclusivement réservée au pays de résidence du bénéficiaire (articles 11, 12 et 13 de la convention). La convention prévoit ainsi que la retenue à la source… Lire la suite »

Contractants tenez-vous prêts : J-5 avant le Brexit 25/03/2019 Droit des Affaires

Contractants tenez-vous prêts : J-5 avant le Brexit

Impact du Brexit sur les contrats Sous réserve qu’aucun évènement tel un nouveau référendum n’intervienne d’ici la fin de la période de négociation, le Royaume-Uni devrait quitter définitivement l’Union européenne au plus tard le 29 mars 2019 à 23 h (soit le 30 mars pour le Continent Européen). Déjà, le 20 février… Lire la suite »

La pertinence du Règlement européen sur la protection des données personnelles et les nouvelles problématiques de la robotique ? 20/03/2019 Tech

La pertinence du Règlement européen sur la protection des données personnelles et les nouvelles problématiques de la robotique ?

La Commission National de l’Informatique et des Libertés La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’intéresse à la problématique de la maitrise de la collecte des données, ainsi que l’usage dont en fait les robots. Il s’avère que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1879 pose certains principes fondamentaux applicables… Lire la suite »

Hologrammes : quel(s) droit(s) applicable(s) ? 13/03/2019 Droit des Affaires Tech

Hologrammes : quel(s) droit(s) applicable(s) ?

Qu’ils soient utilisés par Jean-Luc Mélenchon pendant un meeting politique, par des studios de cinéma pour ramener à la vie une Carrie Fischer décédée trop tôt ou par Ralph Lauren pour un défilé de mode toujours plus innovant, les hologrammes ont fait une intervention fracassante dans le monde artistique et politique. Nombreux sont les enjeux juridiques de cette… Lire la suite »

[Off record] Découvrez Pierre REISSER    10/03/2019 Dans les coulisses

[Off record] Découvrez Pierre REISSER  

Très impliqué dans les rendez vous de la Clinique, Pierre, intellectuel et espiègle, a su dés le début au cabinet imprimer sa signature. Celle de la force tranquille. Celle de la facilité décomplexée, qui a la lueur des lanternes comme disait Demosthène. Peu avare d’affaire à enjeux, il met son ingénierie au bénéfice de la complexité… Lire la suite »

[Off record] Découvrez David YBERT 03/03/2019 Dans les coulisses

[Off record] Découvrez David YBERT

Qui peut en 2018 se targuer d’être spécialisé en uX, droit des sociétés, code html, en design et en photographie ? Peu. David assurément. Il a cofondé la Clinique du droit des affaires. Monté LEX4.COM, et est impliqué dans la communication et le développement du cabinet grâce à ses compétences transversales. David a réussi avec brio le… Lire la suite »