Banque de France : ajout d’une fiche récapitulative sur le financement participatif !

Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrichit d’une fiche récapitulative sur le crowdfunding.

Définition et cadre juridique du crowdfunding

Le financement participatif ou « crowdfunding » est un mode de financement de projets qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public, notamment des particuliers, afin de financer un projet, par exemple artistique ou entrepreneurial.

En plus d’être une source de financement alternative, le financement participatif permet aux porteurs de projet d’obtenir une validation de principe de leurs idées et attire parfois des entreprises de capital-risque ou des « business angels ». 

Afin d’accompagner le succès de ce nouveau mode de financement, un cadre juridique a été mis en place en France par l’ordonnance du 30 mai 2014 et le décret du 16 septembre 2014. Ainsi, deux types de plateformes ont été créées : les intermédiaires en financement participatif et les conseillers en investissement participatifs, ces derniers étant seuls habilités à proposer la souscription de parts de capital.

Par ailleurs, ont également été créés un labelplate-forme de financement participatif régulée par les autorités française »), ainsi qu'une place de marché du crowdfunding (tousnosprojets.fr), créée par la Banque publique d’investissement, et répertoriant les projets de l’ensemble des plateformes de financement participatif partenaires.

Les modes de financement

Le Code monétaire et financier, aux termes de ses articles L. 547-1 et suivants, ainsi que L. 548-1, distingue trois modèles de financement.

En premier lieu, l’investissement en capital, également appelé « crowdequity ». Cette forme de financement permet au porteur de projet, nécessairement une personne morale, de lever des fonds via une plateforme internet et, en contrepartie, d’ouvrir son capital aux investisseurs.

En second lieu, le prêt rémunéré ou non, dit « crowdlending ». Il s’agit du mode de financement le plus utilisé. Ici, le porteur du projet s’engage à rembourser les prêteurs, sachant qu’il ne peut emprunter qu’un million d’euros par projet. Précisons qu’un prêt rémunéré ne peut pas être sollicité par une personne physique agissant pour des besoins non-professionnels.

Enfin, le don. Le donateur soutient le créateur dans son projet en lui versant une somme d’argent par l’intermédiaire de la plateforme : il n’attend pas de retour financier mais des gratifications sont parfois prévues

Les étapes de la levée de fonds

Les plateformes ne retiennent les porteurs de projets qu’après une sélection. C’est pourquoi le porteur de projet doit établir un dossier solide, détaillant non seulement les informations relatives au projet, mais également le montant, la durée et les conditions de la collecte et les contreparties éventuelles.

En cas d’atteinte ou de dépassement du montant de la collecte, le porteur du projet reçoit les fonds collectés, desquels il faut déduire la commission perçue par la plateforme. En revanche, si l’objectif n’est pas atteint, l’opération est annulée et la plateforme n’est pas rémunérée.

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