Les clauses types

Clause de liberté contractuelle

« Les parties ont librement déterminé le contenu du présent contrat, conformément aux article 1100 et suivant du Code civil. »

Clause d’exécution du contrat

« Les parties s’engagent à exécuter le présent contrat, dont elles ont librement déterminé les termes, en tous points, et à donner en particulier à chacune des clauses de l’acte son pleine effet. »

Clause d’exécution forcée

« L’exécution forcée sera toujours possible, lorsque l’une des parties fait état d’un manquement à ses obligations telles que défini par le présent contrat, aucune considération financière ne saurait faire obstacle à son exécution. »

Clause de rencontre

« Les parties devront, lors de l’apparition de problème liés à l’exécution du présent contrat, se rencontrer pour évoquer ceux-ci et les consigner à l’écrit. De même des rencontres régulières entre les présentes parties devront être organisées, pour assurer un suivi régulier du présent contrat. » 

Clause de bonne foi

« Les parties devront faire preuve de bonne foi dès la conclusion du présent contrat, et même après la disparition de celui-ci, si les circonstances l’exigent »

Clause résolutoire

« La violation par le débiteur de l’une des obligations prévues aux articles (…) du présent contrat entrainera de plein droit la résolution du contrat, sans intervention du juge, après mise en demeure demeurée infructueuse. Le créancier peut renoncer à l’application de cette clause. Cette renonciation doit être expresse et ne peut être déduite, notamment, de la poursuite de l’exécution du contrat après une inexécution de ses obligations par le débiteur »

Clause de renonciation à la résolution

Dans les cas où les parties souhaitent préserver le lien contractuel même en cas d’inexécution et opter pour une clause de renonciation à la résolution.

« Les parties renoncent, en cas d’inexécution du présent contrat, à demander la résolution dudit contrat, que celle-ci soit judiciaire ou unilatérale »

Clause relative à la caducité

« Sauf pour les contrats de location financière et les contrats d’adhésion. Les parties s’engagent, dans l’hypothèse d’un ensemble contractuel, à exécuter le présent contrat en cas de disparition d’autres contrats appartenant au même ensemble. »

Révision pour imprévision

« Lors d’un changement de circonstances imprévisibles (définir les circonstances imprévisibles avec l’autre partie) lors de la conclusion du contrat, ayant un impact sur l’exécution du contrat, conformément à la clause rencontre, les parties s’engagent à se rencontrer pour évoquer les problèmes liés à ce changement de circonstance, voire à renégocier le présent contrat. Dans le cas où la renégociation est impossible, compte tenu de l’attitude d’une des parties, lesdites parties devront collaborer activement avec (soit un tiers désigné par elles, soit le juge) dans le but de trouver un accord et de poursuivre le présent contrat. »   

 






09 novembre 2018

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