Le procès Obiang ou l’affaire des biens mal acquis : la fin d’une mansuétude française ?

Du 19 juin au 3 juillet, se tient au Tribunal correctionnel de Paris un procès dont les faits confinent à l’extravagance. La complexité juridique et procédurale du dossier ainsi que sa dimension politique ne doivent cependant rien occulter de l’importance du procès.

Le procès Obiang ou l’affaire des biens mal acquis : la fin d’une mansuétude française ?

Teodorin Obiang, un personnage baroque

Teodorin Obiang, tel est le nom du prévenu, dont la présence devant le Tribunal correctionnel fait défaut. Il est le fils du président de la Guinée équatoriale, Teodoro Obiang, à la tête de l’Etat depuis un coup d’Etat fomenté en 1979 – faisant de lui le détenteur du record mondial de longévité à la tête d’un pays.  

Teodorin est aussi vice-président, depuis une réforme institutionnelle ayant créé cette fonction, lui permettant, plus que d’exercer de véritables fonctions politiques, de bénéficier d’une immunité diplomatique. Il est également à la tête de compagnies d’exploitations des matières premières de ce pays riches en pétrole et en forêts.

Teodorin Obiang exhibe son fastueux quotidien, vécu entre la France et les Etats-Unis, destinations privilégiées par cet hédoniste, qui semble préférer la vie nocturne à l’exercice des responsabilités lui incombant dans le cadre de ses différents postes.

En France, Teodorin Obiang est poursuivi pour recel et blanchiment de biens financés par des détournements de fonds publics, à la suite d’une saisine d’une procureur de la République par l’association Sherpa de lutte contre la corruption.

Teodorin Obiang est en effet soupçonné d’avoir acquis en France depuis la fin des années 1990 près de 130 millions d’actifs, dont un somptueux hôtel particulier avenue Foch, acheté une vingtaine de millions d’euros, estimée à plus d’une centaine aujourd’hui. Peuvent également être cités plusieurs dizaines de voitures luxueuses, pour près de 30 millions d’euros, mais aussi des vêtements provenant de la fine fleur de la haute couture française.

Ces achats, vraisemblablement financés par des valises de billets en provenance de Malabo, capitale équato-guinéenne, sont aujourd’hui au cœur des débats menés devant le Tribunal.

Un tournant dans la politique pénale française ?

Toutefois, ces infractions posent la question de la compétence matérielle de la justice française, et ont donné lieu à une question prioritaire de constitutionnalité invoquée par la défense. Celle-ci n’a toutefois que peu de chances d’aboutir tant elle s’inscrit, dans la droite ligne de manœuvre procédurales jugées dilatoires par le parquet.

Une requête a également été introduite devant la Cour internationale de justice, aux fins de faire reconnaître le bien immobilier de l’avenue Foch comme un immeuble diplomatique, insusceptible de saisie conservatoire.

Par une lettre en date du 16 février 2017, le président de la République François Hollande a assuré la présidence de la Guinée équatoriale que la France se conformerait à la décision de la juridiction internationale. Dans l’attente d’une prononciation définitive, la CIJ a sommé la France de garantir l’inviolabilité de l’immeuble. Maître Emmanuel Marsigny, chef de file des conseils juridiques d’Obiang, a même estimé devant la juridiction que l’affaire pourrait relever des Nations Unies, en raison de l’immunité diplomatique dont bénéficierait le prévenu. En somme, se pose en creux la question de la compétence des juridictions françaises pour connaître des faits allégués. Le volontarisme du parquet dans ces premiers jours de procès dénote de sa volonté de combattre pied à pied les arguments avancés par la défense de M. Obiang. La bataille juridique promet d’être longue et de s’exporter hors des frontières nationales.

Plus encore, davantage que juridique, le procès paraît prendre une tournure politique, certains témoins de la défense arguant de l’instrumentalisation du dossier par les parties civiles, l’une d’entre elles étant présenté comme une force politique voulant déstabiliser le pouvoir en place.

D’un point de vue strictement national, l’accusation compte mettre à profit les nouvelles possibilités offertes par la loi Sapin II, entrée en vigueur à la fin de l’année 2016. Celle-ci, en plus de créer l’Agence française anticorruption, confère notamment de nouveaux pouvoirs au procureur. Ainsi, le parquet peut désormais être saisi si une infraction à la législation française en matière de corruption est commise par une personne française, et ce même si les pratiques ne contreviennent pas aux lois du pays sur lesquels elles ont cours. Cette réforme permettrait de réprimer les pratiques douteuses d’entreprises françaises qui, sciemment ou non, sont complices des malversations financières commises par les dignitaires de régimes autocratiques bien identifiées en Afrique ou ailleurs.

Sur le continent africain, l’issue du procès est particulièrement attendue, par les pouvoirs en place comme par leurs opposants.  Denis Sassou-Nguesso, président du Congo, François Bozizé, ancien président centrafricain, ou la famille Bongo, à la tête du Gabon, pourraient être inquiétés par les juges français, qui semblent vouloir mettre à mal les relations ambiguës entretenues entre la France et certains régimes africains, peu démocratiques. L’issue de ce procès pourrait avoir une influence certaine sur ce que d’aucuns appelaient la « Françafrique ».






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