Hologrammes : quel(s) droit(s) applicable(s) ?

Hologrammes : quel(s) droit(s) applicable(s) ?

Qu’ils soient utilisés par Jean-Luc Mélenchon pendant un meeting politique, par des studios de cinéma pour ramener à la vie une Carrie Fischer décédée trop tôt ou par Ralph Lauren pour un défilé de mode toujours plus innovant, les hologrammes ont fait une intervention fracassante dans le monde artistique et politique.

Nombreux sont les enjeux juridiques de cette nouvelle technologie, dont les contours restent à définir.

Qu’est-ce qu’un hologramme ? Pour faire simple, un hologramme est une projection d’une image en 2D qui, grâce à des jeux de lumières, de surfaces réfléchissantes et de lasers, apparaît comme une image en 3D.

Cette invention a été créée par Dennis Gabor, un ingénieur et physicien hongrois, grâce à laquelle il reçut le prix Nobel de physique en 1971. 

Si l’hologramme s’apparente à la simple image 3D d’une personne, les problèmes juridiques soulevés dépassent le seul droit à l’image.

L’hologramme, une simple image ou une œuvre ?

De la qualification de l’hologramme découle deux régimes juridiques différents.

L’hologramme peut d’abord être considéré comme l’utilisation de l’image d’une personne. Il serait alors soumis au droit à l’image français. Pour rappel, le droit à l’image, en France, diffère selon le statut de la personne concernée, à savoir si elle est vivante ou décédée.

Une personne vivante doit nécessairement donner son accord pour que son image soit diffusée dans un but précis. Si l’image est réutilisée dans un but différent du premier, la personne devra à nouveau consentir à cette nouvelle utilisation.

Pour les défunts, la Cour de Cassation (Cass. Civ., 1ère, 22 octobre 2009) et le Conseil d’Etat (CE, 27 avril 2011, n°314577) ont tous deux jugé que le droit à l’image s’éteint au décès de la personne, et n’est pas transmis à ses héritiers. Cependant, les proches conservent leur droit de s’opposer à la reproduction de l’image du défunt s’ils en subissent un préjudice personnel, direct et certain. Ainsi, si la mémoire et le respect dû au défunt ne sont pas respectés, les vivants peuvent agir même si l’atteinte ne les vise pas personnellement.

L’hologramme peut ensuite être considéré comme une œuvre à part entière, qui appartiendrait à son concepteur. Cette œuvre serait alors soumise au droit de la propriété intellectuelle, et au régime juridique du droit d’auteur. Ce droit se divise en deux catégories :

  • Les droits moraux : ils protègent l’auteur en lui-même de toute reproduction, divulgation, utilisation qui ne seraient pas consenties. Il permet également d’agir en justice en cas de dénaturation de l’œuvre en elle-même, en cas d’atteinte au respect de son intégrité. 
  • Les droits patrimoniaux : ils protègent l’exploitation de l’œuvre, principalement sous un angle commercial. 

Ce serait alors le concepteur qui devra autoriser la reproduction ou l’exploitation de son hologramme. A sa mort, ce droit peut être transmissible aux héritiers ou tomber dans le domaine public 70 ans après le décès.

A ces deux principaux régimes juridiques s’ajoute une problématique sur les données personnelles. Le droit des données personnelles protège toute donnée qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Cela concerne toutes les données qui se rapportent à l’identité de la personne, à sa personnalité, à sa vie privée etc., mais également ses empreintes génétiques ou sa voix. Il ne fait nul doute qu’il devra être intégré et adapté pour la création du futur régime juridique des hologrammes.

Enfin, il faut également tenir compte de l’impact juridique d’un hologramme à l’international. On peut notamment s’attendre à ce que les conflits de lois soient nombreux, au vu des législations existantes et déjà très différentes sur le droit à l’image. En effet, aux Etats-Unis, the Right of Publicity a établi que l’image d’un acteur appartient au domaine public immédiatement après sa mort. Si certains Etats respectent cette règle, d’autres considèrent que l’exploitation de l’image d’un acteur post mortem doit être soumise à l’autorisation de ses héritiers pendant une certaine durée. 

Toutes ces questions juridiques commencent à émerger dans les consciences, et en particulier dans le milieu artistique. Ainsi, Robin Williams, célèbre acteur de Madame Doubtfire a d’ores et déjà anticipé le problème en interdisant dans son testament toute insertion numérique ou utilisation d’un hologramme le représentant au cinéma ou à la télévision. 

Quel avenir pour les hologrammes ?

Le fait que les hologrammes n’aient pas encore de protection juridique ne décourage pas les scientifiques de les développer et de les améliorer. En effet, une start-up anglaise a mis au point les premiers hologrammes tactiles du monde, en combinant détecteurs de mouvements pour faire apparaître l’hologramme là où se situe la main, et ultrasons pour fournir la sensation du toucher.

Les hologrammes sont également utilisés dans l’impression 3D, par une autre start-up britannique, qui a notamment réussi à fabriquer et à projeter l’image en trois dimensions d’un trombone dans un récipient contenant du polymère liquide, le trombone se formant ainsi en 5 secondes. 

Ainsi, l’hologramme, comme toute nouvelle technologie du XXIème siècle, n’en est qu’à son début et n’attend que d’être développé et amélioré, afin de surpasser les créations d’aujourd’hui. Et pour tous ceux qui n’ont pas la patience d’attendre l’arrivée des hologrammes dans leurs maisons, il existe de nombreux tutoriels pour créer un hologramme avec une tablette et une feuille en plastique !