Le Legal design : quelles applications et quel avenir ?

Le « Legal design » est une pratique largement répandue dans les pays anglo-saxons qui consiste à rendre le droit intelligible en le représentant visuellement, via des schémas, tableaux, illustrations. 

Se pose tout d’abord la question de savoir quelles sont les applications pratiques du Legal design en droit et elles sont nombreuses : pour l’entreprise, la plateforme numérique, l’avocat… Et ensuite la question de l’avenir de cette pratique qui semble prometteur.

Le Legal design : quelles applications et quel avenir ?

Le Legal design pour l’administration, l’entreprise et la plateforme numérique

Ses applications sont nombreuses, le Legal design permettrait tout d’abord de faciliter les démarches administratives et surtout de sécuriser l’environnement juridique pour le non-juriste. Il est ainsi plus facile pour celui-ci de se représenter l’étendue de ses droits et obligations s’ils sont repris et traduits en schémas ou en pictogrammes plutôt que d’avoir à lire et traduire les conditions générales d’utilisation de trois-cent pages rédigées dans un langage juridique peu accessible.

Plusieurs plateformes numériques ont ainsi recours à des graphistes spécialisés qui disposent d’outils numérique spécialement prévus à cet effet, pour permettre aux utilisateurs d’avoir une meilleure compréhension des politiques de confidentialité ou des conditions générales d’utilisation.

Le Legal design pour l’avocat

Le Legal design permet aussi à l’avocat de faciliter la compréhension par le client des explications et conseils qu’il lui apporte en présentant ceux-ci sous la forme de « plaquettes » composées de schémas. L’application du Legal design peut par ailleurs s’étendre aux conclusions de l’avocat, permettant à son client de mieux visualiser le travail accompli. Cette meilleure compréhension pour le client est source de sécurité juridique et de confiance entre celui-ci et son avocat. C’est donc indéniablement une valeur ajoutée pour le travail du professionnel.

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L’avenir du Legal design

Cette pratique pour l’instant volontaire et à l’initiative du professionnel du droit sera peut-être développée et encouragée par la Loi elle-même dans un avenir proche, en effet il était déjà question du Legal design en 2013 dans les groupes de travail du Parlement européen. Il est donc nécessaire de travailler dès aujourd’hui sur la question du Legal Design afin d’anticiper les réglementations de demain.

Par ailleurs, à l’étranger c’est une pratique déjà récurrente, notamment en droit anglo-saxon. Preuve de l’engouement que suscite cette méthode, le 1er novembre 2017 s’est tenu à Helsinki un sommet mondial sur le Legal Design.

Source de concurrence pour les avocats ?

Plusieurs projets recourant au Legal design ont déjà été pointés du doigt notamment en ce qu’ils encourageraient l’exercice illicite de la profession d’avocat et la concurrence. En effet certaines plateformes se développent qui proposent à leurs clients des solutions à leurs problèmes juridiques.

L’avantage pour les clients repose dans un coût réduit de la « consultation » et sa simplicité. En effet, ces plateformes, communément appelées « Legaltech » ont recours au Legal design afin de rendre l’expérience des utilisateurs plus intuitive et moins complexe.

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Par un arrêt du 21 mars 2016, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par l’Ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux, contre deux plateformes numériques : Demanderjustice.com et Saisirprudhommes.com. Ces « Legaltech » ne sont donc pas des concurrents, pour la Cour ils représentent un élément de modernisation du droit, et sont destinés à devenir des partenaires des avocats.

N'hésitez pas à contacter le Cabinet Bruzzo-Dubucq pour avoir plus d'informations concernant le Legal design.