La canicule et les droits des salariés

La canicule et les droits des salariés

La canicule est une notion inexistante au sein du code du travail. Ainsi aucune température au-delà de laquelle il est interdit de travailler n’est définie, toutefois certains aménagements restent possibles.

 

Les obligations de l’employeur

D’une manière générale, l’article L4121-1 du code du travail dispose que l’employeur prenne « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de ses salariés », et ce notamment en cas de forte chaleur. 

Cependant, cette obligation pourtant rappelée à plusieurs reprises dans le plan canicule, reste à la libre appréciation de l’employeur puisqu’aucun seuil de température n’est indiqué.

A titre d’indication, la CNAMTS fixe 34° comme température intérieure imposant une évacuation des locaux.

Les équipements et caractéristiques des locaux doivent aussi permettre l’adaptation du corps humain aux fortes chaleurs pendant le temps de travail comme le précise l’article R4213-7 du code du travail.

L’employeur doit bien entendu mettre gratuitement de l’eau à disposition, la climatisation n’est pas obligatoire mais l’air doit être renouvelé pour pallier les élévations de températures.  Pour faire face à la canicule, il lui est aussi possible d’emménager les horaires, d’augmenter le temps de pause, de décider d’arrêter les appareils électriques non indispensables, voire d’opter pour le télétravail.

  

Le droit de retrait

Si toutefois un salarié estime qu’il court un danger « grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou encore qu’il observe un défaut dans les systèmes de protection, il peut alors exercer son droit de retrait selon l’article L4131-1 du code du travail. Selon l’INRS, travailler par 33° ou plus présente des dangers.

S’il l’estime nécessaire, le salarié pourra même saisir l’inspection du travail, tout cela sans aucune sanction ou retenue de salaire.

L’employeur ne pourra par la suite l’obliger à reprendre son poste de travail et devra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ce risque.

 

La tenue vestimentaire

Concernant la tenue vestimentaire, sous réserve que l’activité ne justifie une tenue particulière, juridiquement chacun peut venir habillé comme il le souhaite.

Seulement la cour de cassation a rappelé en 2003 que cette liberté de se vêtir au travail n’était pas une liberté fondamentale et pouvait donc être restreinte par l’employeur si ce dernier invoquait par exemple l’intérêt de l’entreprise vis-à-vis de rencontres avec des clients ou des impératifs de sécurité.

 

Le secteur du bâtiment

Enfin, certaines précisions s’imposent quant au secteur du bâtiment.

Les employeurs sont obligés de fournir au moins 3 litres d’eau par jour et par personne aux travailleurs, comme en dispose l’article R4534-143 du code du travail, ainsi qu’une protection contre les conditions atmosphériques tel qu’un emménagement du chantier pour pouvoir faire des pauses.

Cette fois ci, l’OPPBTP impose une vigilance impérative à partir des températures atteignant les 30°.