Actualités


08/01/2018 Afrique Ohada

Les satellites et autres moyens de géolocalisation

Les satellites en Afrique En raison de ses ressources considérables, l’Afrique attire les investisseurs et fait l’objet de nombreux projets technologiques notamment en matière satellitaire. Les technologies satellitaires constituent un secteur en plein essor, en raison de leurs capacités à participer au progrès économique et à pouvoir anticiper et résoudre certains… Lire la suite »

04/01/2018 Droit des sociétés

Gestion d’affaires : exclusion pure et simple de la prescription biennale prévue par le droit de la consommation

Qu’est ce que la gestion d’affaires ? La gestion d’affaires fait parti de la catégorie des quasi-contrats, que le Code civil définit comme des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui (article 1300).  Ce même Code en prévoit trois types : la gestion… Lire la suite »

01/01/2018 Droit des sociétés Droit fiscal

L’examen de comptabilité : aubaine ou menace ?

Une procédure efficace et moins contraignante La loi de finances rectificatives pour l’année 2016 introduit, par son article 14 (article 47 AA du Livre des procédures fiscales), une nouvelle possibilité de contrôle des entreprises par l’administration : l’examen de comptabilité. Si elle ne semble pas de nature à remettre en cause les relations entre opérateurs… Lire la suite »

21/12/2017 Droit des sociétés Droit fiscal

Comment la France s’avère être un paradis fiscal pour les start-up ?

Quelle fiscalité pour ces nouvelles structures innovantes ?   Plusieurs avantages fiscaux s’avèrent être opportun pour les nouveaux entrepreneurs. Prenons tout d’abord le régime des jeunes entreprises innovantes qui permet aux jeunes entreprises investissant dans l’innovation une exonération d’impôt au titre des deux premiers exercices bénéficiaires.… Lire la suite »

14/12/2017 Droit social

Les clauses types

Clause de liberté contractuelle « Les parties ont librement déterminé le contenu du présent contrat, conformément aux article 1100 et suivant du Code civil. » Clause d’exécution du contrat « Les parties s’engagent à exécuter le présent contrat, dont elles ont librement déterminé les termes, en tous points, et… Lire la suite »