Actualités


04/12/2017

Plaidoyer pour une révolution juridique

Le domaine juridique est en plein révolution. Maître Cédric Dubucq vous fait part de son impression à propos de cette évolution liée aux différents acteurs, aux clients et notamment aux legaltech. Le marché juridique sera bouleversé dans 5 ans y compris celui de certains pays d'Afrique. Veuillez trouver l'article publié dans le magazine Afrique Business… Lire la suite »

30/11/2017

Tout, tout, tout, vous saurez tout sur l'ICO (levée de fonds en cryptomonnaie)

Suite à cet événement anecdotique, les géants WordPress, Overstock.com, Zynga et TigerDirect acceptèrent le Bitcoin comme nouveau mode de paiement. Ainsi, la révolution digitale, initiée par les cryptomonnaies, ne faisait que commencer. Désormais, le nom « bitcoin » est sur toutes les bouches des plus grands groupes commerciaux. En 2017, plus d’une… Lire la suite »

27/11/2017 Droit des sociétés

Big data

Cette ère du développement des données massives nous force à nous interroger sur les conséquences du big data sur la vie personnelle  Les données peuvent être classées en deux groupes les données privées et les données publiques « open data ». Le responsable du traitement, lorsqu’il collecte et traite des données à… Lire la suite »

20/11/2017 Droit des Affaires Droit des sociétés

Banque de France : ajout d’une fiche récapitulative sur le financement participatif !

Définition et cadre juridique du crowdfunding Le financement participatif ou « crowdfunding » est un mode de financement de projets qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public, notamment des particuliers, afin de financer un projet, par exemple artistique ou entrepreneurial. En plus d’être une source de financement alternative, le financement participatif permet… Lire la suite »

16/11/2017 Droit des Affaires

Quelle application dans le temps pour la loi du 6 août 2015 réformant la responsabilité pour insuffisance d’actif ?

La responsabilité pour insuffisance d'actif ne peut être engagée en cas de simple négligence du dirigeant dans sa gestion Préalablement à 2015, les juges retenaient aisément la responsabilité du dirigeant n’ayant pas demandé l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la… Lire la suite »

13/11/2017 Droit des sociétés Droit fiscal

A quelles conditions une holding peut-elle déduire la TVA supportée sur les services qu’elle acquiert ?

A quelles conditions générales la déduction de TVA est-elle subordonnée ? En vertu de l’article 2 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée « les livraisons de biens effectuées à titre onéreux sur le territoire d'un État… Lire la suite »

09/11/2017 Droit des sociétés Droit social

Le saviez vous ? Le 8 mars, seules les femmes ont le droit à une demi-journée de congé !

Cass, soc, 12 juillet 2017 (15-26.262) Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère qu’un accord collectif peut prévoir au seul bénéfice des salariées de sexe féminin une demi-journée de repos à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, « dès lors que cette mesure… Lire la suite »

07/11/2017

Réforme de la procédure d’appel en matière civile : quels apports? quelles modifications? comment éviter les sanctions?

Réforme : Procédure d'appel  Décret. N° 2017-891, 6 mai 2017 : JO, 10 mai 2017 Tant attendu, le décret réformant la procédure d’appel et instaurant un nouveau régime des exceptions d’incompétence vient de paraitre ! A la lecture du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, publié au Journal Officiel le 10 mai 2017, on observe un profond… Lire la suite »