Actualités


09/02/2017

Un vent de libéralisme souffle sur le droit des contrats

Réforme du droit des contrats 2016 Doit-on s’inquiéter de l’article 1220 du Code civil issu de la réforme du droit des contrats en date du 10 février 2016 ? Selon cet article, « une partie peut suspendre l'exécution de son obligation dès lors qu'il est manifeste que son cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance et que les… Lire la suite »

01/02/2017 Droit des sociétés

Réforme du droit des contrats et pluralités de remèdes unilatéraux à l’inexécution : regard sur la résolution du contrat par le créancier à ses risques et périls

La réforme du droit des contrats portée par l’ordonnance n°2016-131 en date du 10 février 2016 porte en son sein une volonté clairement affichée d’attractivité et de libéralisme du droit français, l’Empire du Code Napoléon étant désuet. Le texte porte en son sein des innovations, mais également bon nombre de consécrations.… Lire la suite »

23/01/2017

Le jugement prononçant la liquidation judiciaire n’est pas un titre exécutoire mais équivaut en réalité à une saisie conservatoire !

Civ. 2e, 7 janvier 2016, n°14-24.508 Parmi l’abondance jurisprudentielle qui caractérise le droit des entreprises en difficulté, la Cour suprême a eu l’occasion de dénier au liquidateur le droit d’appréhender la partie saisissable des revenus que le débiteur a perçus pendant la procédure par une activité salariée. Le jugement de liquidation… Lire la suite »

19/01/2017

L’affaire Omar Raddad relancée 25 ans après !

Rappelez-vous, le 23 juin 1991, Ghislaine Marchal, riche veuve de Mougins âgée de 65 ans, était retrouvée morte dans sa propriété, criblée de coups de couteau. « OMAR M'A TUER » est inscrit avec son sang sur une porte blanche. La phrase est inscrite de nouveau partiellement un peu plus loin sur une autre porte : « OMAR M'A T ». Très vite, tous les regards se… Lire la suite »

Bruzzo Dubucq et PREDICTICE deviennent partenaires ! 07/01/2017

Bruzzo Dubucq et PREDICTICE deviennent partenaires !

Predictice, plateforme de recherche et d’analyse juridique Predictice est une plateforme de recherche et d’analyse juridique qui utilise le meilleur de la technologie (machine learning, big data, intelligence collaborative) pour la performance des professionnels du droit. La solution permet d’accéder à la jurisprudence et aux textes de loi via une barre de recherche unique, en langage naturel. En un clic,… Lire la suite »