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L’employeur dans un réseau de franchises peut-il échapper à son obligation de reclassement ? 26/11/2018 Droit des sociétés

L’employeur dans un réseau de franchises peut-il échapper à son obligation de reclassement ?

[Cour d’appel de Versailles, 1er mars 2017, n°15/02579] Obligation de reclassement de l'employeur  La chambre sociale de la Cour de cassation a posé un principe fondateur quant à l’obligation de reclassement de l’employeur décrite à l’article L1226-2 du Code du travail, énonçant que « lorsque le salarié victime d’une maladie ou… Lire la suite »

Les robots 23/11/2018 Tech

Les robots

Réglementation et éthique dans le monde Ce développement considérable conduit à se poser diverses questions sur la réglementation et l’éthique dont vont devoir faire l’objet les robots. Les robots sont aujourd’hui dotés d’une intelligence artificielle. En d’autres termes, ils disposent d’une autonomie décisionnelle, leur permettant de… Lire la suite »

Les Masternodes 19/11/2018

Les Masternodes

Qu’est-ce qu’un masternode ?  Un masternode est un nœud relié à un réseau à partir duquel des transactions sont réalisées, mais aussi dans le but créer /recevoir / transmettre de l’information à travers un canal de communication par l’intermédiaire d’un logiciel connecté au réseau en permanence. Ce nœud se… Lire la suite »

Les 10 ans du Bitcoin 15/11/2018 Droit des Affaires

Les 10 ans du Bitcoin

C’est le 18 août 2008 que le nom de domaine www.bitcoin.org est réservé anonymement, mais ce n’est que le 31 octobre que le site voit apparaître son premier contenu : « Le livre-blanc du Bitcoin ». La naissance du bitcoin  Véritable acte de naissance du Bitcoin, un certain Satoshi Nakamoto informe le cercle de cypherpunks[1], dont il fait partie, de son travail… Lire la suite »

Les drônes 09/11/2018 Afrique Ohada

Les drônes

Le marché des drones Le marché des drones est devenu depuis plusieurs années un marché en plein essor.  Ce marché est dominé par le géant chinois DJI numéro un mondial avec 70% du marché. Le fabricant français Parrot quant à lui se place en seconde position. Le potentiel économique des drones est avéré pour la France dont le… Lire la suite »

Les contours de l’abus de biens sociaux 05/11/2018 Droit des Affaires

Les contours de l’abus de biens sociaux

De quelle manière l’abus est-il délimité ? Tout d’abord l’abus doit porter sur un objet bien précis. Cela ne concerne pas que les biens sociaux, à savoir les biens immobiliers, les fonds sociaux etc. Cependant le contour de la définition d’abus est complexe à définir. Qu’en est-il de d’une opération illégale faite dans… Lire la suite »

Les nanotechnologies 31/10/2018

Les nanotechnologies

Le Droit : Un moyen d'appréhender la réalité  Le Droit, dans sa substance, est communément considéré comme le moyen d'appréhender la réalité, qu'elle soit sociale ou économique, en encadrant celle-ci de règles de nature à réguler les rapports entre les individus.  Toutefois, force est de constater que le champ d’intervention du… Lire la suite »

Peut-on monter en France des Crypto-fonds d'investissement? 29/10/2018 Droit des Affaires

Peut-on monter en France des Crypto-fonds d'investissement?

L’émergence des cryptos-actifs devrait ainsi entraîner les fonds d’investissement à se remodeler, notamment structurellement, afin d’investir ce nouveau marché qu’il convient d’analyser différemment par rapport aux investissements plus classiques. Effectivement, au-delà des aspects communs (analyse de l’équipe, du marché, du produit), la… Lire la suite »

26/10/2018 Droit des sociétés

Comment tokeniser son business ?

Avant d’expliquer le processus de tokenisation et ses diverses applications dans le monde du business, il est nécessaire de rappeler la définition d’un token. Ce mot anglais signifie jeton. A l’instar d’une pièce pour un lavomatic ou d’un jeton pour une salle d’arcade, un token n’a pas de valeur lorsqu’il est sorti du système dans lequel il est utilisé. Si… Lire la suite »