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Les ICO, le début de la fin ? 18/06/2018 Droit des Affaires

Les ICO, le début de la fin ?

Définition des ICO La cryptomonnaie est une monnaie d’échange circulant sur un réseau informatique et qui n’ont pas de cours légaux. Le bitcoin et l’ether en sont les deux plus connues et se basent sur la technologie des blockchains, expliquée dans notre précédent article. L’apparition de ces cryptomonnaies a bouleversé le monde juridique, qui peine à… Lire la suite »

La création d’une SCI Monégasque : Un avantage pour la succession des Français résidant à Monaco ! 13/06/2018 Droit des sociétés

La création d’une SCI Monégasque : Un avantage pour la succession des Français résidant à Monaco !

Les relations entre la France et Monaco sont anciennes, complexes et font l’objet de nombreux accords. Depuis le « blocus de Monaco » en 1962, la France et Monaco ont signé un traité permettant à la France de lutter contre l’évasion fiscale des Français à Monaco. Selon ledit traité, tout Français établissant sa résidence fiscale… Lire la suite »

Non, l’usage minime d’une marque ne justifie la perte du droit sur celle-ci ! 07/06/2018 Droit des Affaires

Non, l’usage minime d’une marque ne justifie la perte du droit sur celle-ci !

En vertu du droit de la propriété intellectuelle, toute personne, qu’elle soit physique ou morale, qui veut singulariser ses produits ou ses services peut créer une marque pour ses propres besoins. Si le dépôt et l’enregistrement d’une telle marque offrent en principe un monopole d’exploitation sur la marque, un tel avantage est soumis à quelques conditions : si elles… Lire la suite »

L’AMF donne quelques précisions sur le cadre réglementaire des ICOs 04/06/2018 Corporate Droit des Affaires

L’AMF donne quelques précisions sur le cadre réglementaire des ICOs

Moins de dix ans après sa création, le phénomène blockchain se propage de manière exponentielle dans tous les pays par de multiples acteurs et pour des secteurs aussi divers que porteurs tels que la finance, l’assurance mais aussi l’environnement, l’énergie, la logistique, la sécurité... Mais depuis un an, la blockchain a connu une utilisation qui dépasse et… Lire la suite »

Compliance en Afrique 30/05/2018 Afrique Ohada

Compliance en Afrique

Au niveau du droit français  La loi Sapin II, entrée en vigueur le 1er juin 2017 soumet les entreprises supérieures à 500 salariés et dont le chiffre d’affaire est supérieur à 100 millions d’euros à des obligations préventives de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Ces entreprises devront se doter d’un code de conduite… Lire la suite »

[Colloque] Droit & Start Up 17/05/2018 Dans les coulisses Droit des Affaires

[Colloque] Droit & Start Up

Mardi 15 mai le Master 2 Droit Économique de l’Institut de Droit des Affaires a organisé son colloque annuel sur le droit et la start-up. Cédric Dubucq est intervenu à la première table ronde aux côtés du Professeur Hugo Barbier, de Simon de Charentenay CEO d’Openflow.legal et de Zile Soihili, nouveau VP de Lex4.com. L'occasion d'échanger sur le rôle de… Lire la suite »

[Petit Déjeuner juridique] La conciliation commerciale au centre des débats 17/05/2018 Dans les coulisses Droit des Affaires

[Petit Déjeuner juridique] La conciliation commerciale au centre des débats

Philippe BRUZZO est intervenu aux côtés du président du tribunal de commerce et du Bâtonnier d'Aix en Provence pour débattre de la conciliation commerciale. Ce petit déjeuner fût organisé en partenariat par les Nouvelles Publications, la SMC et le barreau d’Aix en Provence. L'occasion d'envisager les techniques de négociations, le rôle du magistrat, et des… Lire la suite »