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Le potentiel de la blockchain en Droit des sociétés 12/10/2018 Droit des sociétés

Le potentiel de la blockchain en Droit des sociétés

Le terme de blockchain désigne un distributed ledger, un système de registre virtuel permettant de stocker un grand nombre de données relatives à des transactions et de garantir leur fiabilité. Il y a deux types de blockchains : la blockchain privée qui n’admet qu’un nombre restreint d’utilisateurs acceptés après avoir reçu une autorisation, la… Lire la suite »

La régulation des ICO proposée par le PACTE 08/10/2018 Droit des sociétés

La régulation des ICO proposée par le PACTE

L’absence problématique de régulation des ICO par le Droit français S’agissant des nouvelles technologies que constituent les ICO, elles sont un mode de financement de plus en plus utilisé par les entreprises, et plus particulièrement les start-up. Cependant, n’étant pas encore encadrées juridiquement, rien ne permet actuellement aux investisseurs potentiels de… Lire la suite »

Le potentiel de la blockchain pour les entreprises en difficultés 05/10/2018 Droit des Entreprises en difficulté

Le potentiel de la blockchain pour les entreprises en difficultés

La cryptomonnaie pourrait être considérée comme un actif disponible et insaisissable La cryptomonnaie comme actif disponible au sens du Droit des entreprises en difficultés Le point d’ancrage de l’application des règles contraignantes, bien que protectrices, des procédures collectives est l’état de cessation des paiements. A ce titre, l’article L631-1 du Code de… Lire la suite »

Le PACTE arrive enfin ! 01/10/2018 Droit des sociétés

Le PACTE arrive enfin !

Le projet de loi PACTE, actuellement examiné en commission spéciale, est la priorité du Gouvernement en cette rentrée 2018. Annoncé en octobre 2017 par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, et arrivé au mois de juin en Conseil des ministres, ce texte occasionnera pour sûr des changements pour les dirigeants et leurs entreprises. Parmi eux, son objectif… Lire la suite »

Les actions en nullité de période suspecte relèvent toujours du tribunal de la procédure collective 12/09/2018 Droit des Affaires

Les actions en nullité de période suspecte relèvent toujours du tribunal de la procédure collective

La compétence exclusive du tribunal de la procédure collective pour tout ce qui concerne ladite procédure L’article R662-3 du Code de Commerce dispose que : « Sans préjudice des pouvoirs attribués en premier ressort au juge-commissaire, le tribunal saisi d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne… Lire la suite »

La fiscalité & l’investissement en Afrique 24/08/2018 Afrique Ohada

La fiscalité & l’investissement en Afrique

La fiscalité joue un rôle essentiel pour le développement et la croissance des pays.  En effet, la politique fiscale détermine le cadre dans lequel interviennent les échanges et les investissements étrangers. Il est alors incontestable que la fiscalité crée un contexte propice au commerce et à la création de richesses.  Dans ces conditions, de nombreux… Lire la suite »