Actualités


Les Legaltechs 07/08/2018 Droit des sociétés

Les Legaltechs

Qu’est ce qu’une legaltech ? Les legaltech sont des entreprises utilisant la technologie au profit du droit. Le but de ces startups juridiques est d’instaurer des moyens permettant de faciliter et d’automatiser les taches chronophages, normalement faites par les professionnels. Ce type d’entreprise cherche donc à optimiser la productivité des professionnels, mais aussi à… Lire la suite »

Le renouveau de l’avocature africaine 31/07/2018 Afrique Ohada

Le renouveau de l’avocature africaine

L’affranchissement des tutelles européennes L’exercice de la profession d’avocat en Afrique n’est pas uniforme. D’un pays à un autre les législations diffèrent, malgré la prééminence du droit d’origine française au sein des pays membres de l’OHADA. Hormis la Guinée Bissau, ancienne colonie portugaise, indépendante depuis 1974,… Lire la suite »

Ethereum et le concept de DAO 16/07/2018 Droit des Affaires

Ethereum et le concept de DAO

Fonctionnement de DAO Le créateur d’Ethereum, dans son White Paper, décrit les DAO comme un système de démocratie décentralisée dont les membres décident collectivement, par un système de vote majoritaire, les projets dans lesquels ils veulent investir. Le fonctionnement d’une DAO et ses règles de participation sont prévus dans un smart contract, qui… Lire la suite »

Le Droit en plein vol 13/07/2018 Droit des sociétés

Le Droit en plein vol

La responsabilité du transporteur aérien en cas de retard [CJUE, 4 mai 2017, Marcela Poeskova et Jiri Peska c/ Travel Service a.s, aff. C-315/15] Un règlement européen du 11 février 2004 a précisé les droits des passagers aériens, notamment en ce qui concerne l’obligation d’indemnisation du transporteur aérien aux passagers en cas de retard important du vol. Une… Lire la suite »

Le dépôt de marque en droit OHADA 06/07/2018 Afrique Ohada

Le dépôt de marque en droit OHADA

Historique de la protection de la marque L’OHADA n’est pas la seule organisation de coopération inter-Etats d’Afrique puisque le traité de Bangui du 2 mars 1977 consacre la création de l’OAPI, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. L’OHADA et l’OAPI ont la particularité de regrouper au sein de leur organisation les mêmes Etats… Lire la suite »

ICO : Gare à la fraude ! 02/07/2018 Droit des Affaires

ICO : Gare à la fraude !

Les ICO, des opérations potentiellement lucratives En effet, une ICO est considérée comme réussie lorsque la somme initialement visée par le porteur du projet pour la levée de fonds est atteinte. Ainsi, le projet jusqu'alors en phase embryonnaire, peut se développer et les investisseurs peuvent acquérir les dividendes éventuellement générés si la valeur… Lire la suite »

Quand le droit des entreprises en difficulté l’emporte sur le Code Civil ! 26/06/2018 Droit des Entreprises en difficulté

Quand le droit des entreprises en difficulté l’emporte sur le Code Civil !

L'article 2003 du code civil prévoit que le mandat prend fin suite à la déconfiture de l’une des parties. Le terme de « déconfiture », aujourd’hui désuet, englobe notamment l’hypothèse de liquidation judiciaire. Mais le droit des entreprises en difficulté vient troubler cette règle en édictant un principe de continuation des contrats en… Lire la suite »