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Compliance en Afrique 30/05/2018 Afrique Ohada

Compliance en Afrique

Au niveau du droit français  La loi Sapin II, entrée en vigueur le 1er juin 2017 soumet les entreprises supérieures à 500 salariés et dont le chiffre d’affaire est supérieur à 100 millions d’euros à des obligations préventives de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Ces entreprises devront se doter d’un code de conduite… Lire la suite »

[Colloque] Droit & Start Up 17/05/2018 Dans les coulisses Droit des Affaires

[Colloque] Droit & Start Up

Mardi 15 mai le Master 2 Droit Économique de l’Institut de Droit des Affaires a organisé son colloque annuel sur le droit et la start-up. Cédric Dubucq est intervenu à la première table ronde aux côtés du Professeur Hugo Barbier, de Simon de Charentenay CEO d’Openflow.legal et de Zile Soihili, nouveau VP de Lex4.com. L'occasion d'échanger sur le rôle de… Lire la suite »

[Petit Déjeuner juridique] La conciliation commerciale au centre des débats 17/05/2018 Dans les coulisses Droit des Affaires

[Petit Déjeuner juridique] La conciliation commerciale au centre des débats

Philippe BRUZZO est intervenu aux côtés du président du tribunal de commerce et du Bâtonnier d'Aix en Provence pour débattre de la conciliation commerciale. Ce petit déjeuner fût organisé en partenariat par les Nouvelles Publications, la SMC et le barreau d’Aix en Provence. L'occasion d'envisager les techniques de négociations, le rôle du magistrat, et des… Lire la suite »

La nouvelle fiscalité des crypto-actifs en France 27/04/2018 Droit fiscal

La nouvelle fiscalité des crypto-actifs en France

La doctrine administrative prévoyait en effet, dans le cadre d’une activité exercée à titre occasionnel, l’application du régime des BNC, selon le barème progressif, pouvant entraîner une imposition jusqu’à 45% si la fraction de revenu net imposable dépassait 153.783€ auquel s’ajoutait les prélèvements sociaux au taux en vigueur de… Lire la suite »

Le Tangle, le futur de la Blockchain ? 24/04/2018 Corporate

Le Tangle, le futur de la Blockchain ?

Le Tangle repose sur les mêmes principes sous-jacents que la Blockchain : une base de données distribuée, un réseau P2P (Peer to Peer / pair à pair) ainsi qu’un mécanisme de consensus et validation. Ainsi, les principales différences ou du moins les plus évidentes sont la manière dont le Tangle est structuré (un DAG) et la manière dont un… Lire la suite »

16/04/2018 Dans les coulisses

Cédric DUBUCQ est intervenu sur la conférence Blockchain à la maison des Avocats du barreau de Paris pour évoquer les ICO

Risques et opportunités de la blockchain pour les avocats Aborder la blockchain par ses cas d’usages et les enjeux juridiques qu’elle soulève. Tel était l’objectif de la conférence organisée le 9 avril dernier par l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) et le do tank Avotech. Cédric DUBUCQ est intervenu en sa qualité… Lire la suite »