Actualités


ICO : Gare à la fraude ! 02/07/2018 Droit des Affaires

ICO : Gare à la fraude !

Les ICO, des opérations potentiellement lucratives En effet, une ICO est considérée comme réussie lorsque la somme initialement visée par le porteur du projet pour la levée de fonds est atteinte. Ainsi, le projet jusqu'alors en phase embryonnaire, peut se développer et les investisseurs peuvent acquérir les dividendes éventuellement générés si la valeur… Lire la suite »

Quand le droit des entreprises en difficulté l’emporte sur le Code Civil ! 26/06/2018 Droit des Entreprises en difficulté

Quand le droit des entreprises en difficulté l’emporte sur le Code Civil !

L'article 2003 du code civil prévoit que le mandat prend fin suite à la déconfiture de l’une des parties. Le terme de « déconfiture », aujourd’hui désuet, englobe notamment l’hypothèse de liquidation judiciaire. Mais le droit des entreprises en difficulté vient troubler cette règle en édictant un principe de continuation des contrats en… Lire la suite »

Partenariat avec l'Ecole 42 ! 21/06/2018 Dans les coulisses

Partenariat avec l'Ecole 42 !

Le programme Matrice MATRICE est un programme long de création et d’entrepreneuriat inter-écoles. Structurellement autonome, pédagogiquement intégré dans 42, MATRICE lie l’école et l’incubateur partenaire Creative Valley à de nombreux acteurs institutionnels ou entreprises, mais aussi à d’autres écoles et universités. Ensemble, nous… Lire la suite »

Les ICO, le début de la fin ? 18/06/2018 Droit des Affaires

Les ICO, le début de la fin ?

Définition des ICO La cryptomonnaie est une monnaie d’échange circulant sur un réseau informatique et qui n’ont pas de cours légaux. Le bitcoin et l’ether en sont les deux plus connues et se basent sur la technologie des blockchains, expliquée dans notre précédent article. L’apparition de ces cryptomonnaies a bouleversé le monde juridique, qui peine à… Lire la suite »

La création d’une SCI Monégasque : Un avantage pour la succession des Français résidant à Monaco ! 13/06/2018 Droit des sociétés

La création d’une SCI Monégasque : Un avantage pour la succession des Français résidant à Monaco !

Les relations entre la France et Monaco sont anciennes, complexes et font l’objet de nombreux accords. Depuis le « blocus de Monaco » en 1962, la France et Monaco ont signé un traité permettant à la France de lutter contre l’évasion fiscale des Français à Monaco. Selon ledit traité, tout Français établissant sa résidence fiscale… Lire la suite »

Non, l’usage minime d’une marque ne justifie la perte du droit sur celle-ci ! 07/06/2018 Droit des Affaires

Non, l’usage minime d’une marque ne justifie la perte du droit sur celle-ci !

En vertu du droit de la propriété intellectuelle, toute personne, qu’elle soit physique ou morale, qui veut singulariser ses produits ou ses services peut créer une marque pour ses propres besoins. Si le dépôt et l’enregistrement d’une telle marque offrent en principe un monopole d’exploitation sur la marque, un tel avantage est soumis à quelques conditions : si elles… Lire la suite »

L’AMF donne quelques précisions sur le cadre réglementaire des ICOs 04/06/2018 Corporate Droit des Affaires

L’AMF donne quelques précisions sur le cadre réglementaire des ICOs

Moins de dix ans après sa création, le phénomène blockchain se propage de manière exponentielle dans tous les pays par de multiples acteurs et pour des secteurs aussi divers que porteurs tels que la finance, l’assurance mais aussi l’environnement, l’énergie, la logistique, la sécurité... Mais depuis un an, la blockchain a connu une utilisation qui dépasse et… Lire la suite »

Compliance en Afrique 30/05/2018 Afrique Ohada

Compliance en Afrique

Au niveau du droit français  La loi Sapin II, entrée en vigueur le 1er juin 2017 soumet les entreprises supérieures à 500 salariés et dont le chiffre d’affaire est supérieur à 100 millions d’euros à des obligations préventives de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Ces entreprises devront se doter d’un code de conduite… Lire la suite »