Actualités


La nouvelle fiscalité des crypto-actifs en France 27/04/2018 Droit fiscal

La nouvelle fiscalité des crypto-actifs en France

La doctrine administrative prévoyait en effet, dans le cadre d’une activité exercée à titre occasionnel, l’application du régime des BNC, selon le barème progressif, pouvant entraîner une imposition jusqu’à 45% si la fraction de revenu net imposable dépassait 153.783€ auquel s’ajoutait les prélèvements sociaux au taux en vigueur de… Lire la suite »

Le Tangle, le futur de la Blockchain ? 24/04/2018 Corporate

Le Tangle, le futur de la Blockchain ?

Le Tangle repose sur les mêmes principes sous-jacents que la Blockchain : une base de données distribuée, un réseau P2P (Peer to Peer / pair à pair) ainsi qu’un mécanisme de consensus et validation. Ainsi, les principales différences ou du moins les plus évidentes sont la manière dont le Tangle est structuré (un DAG) et la manière dont un… Lire la suite »

16/04/2018 Dans les coulisses

Cédric DUBUCQ est intervenu sur la conférence Blockchain à la maison des Avocats du barreau de Paris pour évoquer les ICO

Risques et opportunités de la blockchain pour les avocats Aborder la blockchain par ses cas d’usages et les enjeux juridiques qu’elle soulève. Tel était l’objectif de la conférence organisée le 9 avril dernier par l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) et le do tank Avotech. Cédric DUBUCQ est intervenu en sa qualité… Lire la suite »

Paris : future capitale des ICO's ? 19/03/2018 Droit des Affaires Droit des sociétés

Paris : future capitale des ICO's ?

Les Initial Coin Offerings, nouveau moyen de financer des projets basés sur la Blockchain, se développent à une vitesse exponentielle et apparaissent comme une révolution en matière de financement d’entreprises « New Tech » ce que le gouvernement français a bien compris et dont il souhaite tirer pleinement profit afin de renforcer son image de « Start-up… Lire la suite »

14/03/2018 Droit des Affaires

Qu’est-ce-qu’un « smart contract » ?

Le « smart contract » ou « contrat intelligent » est une application de la technologie de la Blockchain qui a pour objectif de rendre un contrat infalsifiable et d’en garantir une exécution parfaite. La technologie de la Blockchain est celle à l’origine notamment des crypto-monnaies comme le Bitcoin pour ne citer que la plus connue. La Blockchain est un registre qui… Lire la suite »

07/03/2018 Droit des Entreprises en difficulté Droit des sociétés

La cession de gré à gré d’un bien par le liquidateur au cours d’une liquidation judiciaire ne peut pas être annulée pour dol

Ainsi et à la lecture du texte, le juge commissaire peut obtenir la vente de gré à gré des actifs du débiteur, dans les conditions qu’il détermine. Cependant, dans le cadre de la vente de gré à gré, se pose la question des actions judiciaire dont dispose le potentiel acquéreur des biens du débiteur qui souhaite remettre en question ladite cession. Les… Lire la suite »

27/02/2018 Droit des Affaires

Levons le voile sur les ICO !

La nature civile de la première transaction et de la revente Il convient donc tout d’abord d’analyser les deux opérations « cadres » et inhérentes à l’ICO. En premier lieu, il y a cette première opération d’échange entre les tokens et la cryptomonnaie. On sait que l’échange de tokens trouve sa contrepartie dans la cryptomonnaie… Lire la suite »