Actualités


21/12/2017 Droit des sociétés Droit fiscal

Comment la France s’avère être un paradis fiscal pour les start-up ?

Quelle fiscalité pour ces nouvelles structures innovantes ?   Plusieurs avantages fiscaux s’avèrent être opportun pour les nouveaux entrepreneurs. Prenons tout d’abord le régime des jeunes entreprises innovantes qui permet aux jeunes entreprises investissant dans l’innovation une exonération d’impôt au titre des deux premiers exercices bénéficiaires.… Lire la suite »

14/12/2017 Droit social

Les clauses types

Clause de liberté contractuelle « Les parties ont librement déterminé le contenu du présent contrat, conformément aux article 1100 et suivant du Code civil. » Clause d’exécution du contrat « Les parties s’engagent à exécuter le présent contrat, dont elles ont librement déterminé les termes, en tous points, et… Lire la suite »

04/12/2017

Plaidoyer pour une révolution juridique

Le domaine juridique est en plein révolution. Maître Cédric Dubucq vous fait part de son impression à propos de cette évolution liée aux différents acteurs, aux clients et notamment aux legaltech. Le marché juridique sera bouleversé dans 5 ans y compris celui de certains pays d'Afrique. Veuillez trouver l'article publié dans le magazine Afrique Business… Lire la suite »

30/11/2017

Tout, tout, tout, vous saurez tout sur l'ICO (levée de fonds en cryptomonnaie)

Suite à cet événement anecdotique, les géants WordPress, Overstock.com, Zynga et TigerDirect acceptèrent le Bitcoin comme nouveau mode de paiement. Ainsi, la révolution digitale, initiée par les cryptomonnaies, ne faisait que commencer. Désormais, le nom « bitcoin » est sur toutes les bouches des plus grands groupes commerciaux. En 2017, plus d’une… Lire la suite »

27/11/2017 Droit des sociétés

Big data

Cette ère du développement des données massives nous force à nous interroger sur les conséquences du big data sur la vie personnelle  Les données peuvent être classées en deux groupes les données privées et les données publiques « open data ». Le responsable du traitement, lorsqu’il collecte et traite des données à… Lire la suite »

20/11/2017 Droit des Affaires Droit des sociétés

Banque de France : ajout d’une fiche récapitulative sur le financement participatif !

Définition et cadre juridique du crowdfunding Le financement participatif ou « crowdfunding » est un mode de financement de projets qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public, notamment des particuliers, afin de financer un projet, par exemple artistique ou entrepreneurial. En plus d’être une source de financement alternative, le financement participatif permet… Lire la suite »