Corporate


L’AMF donne quelques précisions sur le cadre réglementaire des ICOs 04/06/2018 Corporate Droit des Affaires

L’AMF donne quelques précisions sur le cadre réglementaire des ICOs

Moins de dix ans après sa création, le phénomène blockchain se propage de manière exponentielle dans tous les pays par de multiples acteurs et pour des secteurs aussi divers que porteurs tels que la finance, l’assurance mais aussi l’environnement, l’énergie, la logistique, la sécurité... Mais depuis un an, la blockchain a connu une utilisation qui dépasse et… Lire la suite »

Le Tangle, le futur de la Blockchain ? 24/04/2018 Corporate

Le Tangle, le futur de la Blockchain ?

Le Tangle repose sur les mêmes principes sous-jacents que la Blockchain : une base de données distribuée, un réseau P2P (Peer to Peer / pair à pair) ainsi qu’un mécanisme de consensus et validation. Ainsi, les principales différences ou du moins les plus évidentes sont la manière dont le Tangle est structuré (un DAG) et la manière dont un… Lire la suite »

16/10/2017 Corporate Droit des sociétés

De l’extension des procédures collectives entre deux sociétés contractuellement liées

Arrêt Cass. com., 27 septembre 2016 Si une procédure collective dont fait l’objet une personne juridique, qu’elle soit physique ou morale, ne peut en principe s’étendre à des personnes tierces, tel n’est pas toujours le cas. En effet, parfois, l’extension de la procédure collective d’une personne à une autre est possible, ce qu’avait pour la… Lire la suite »