Droit des Affaires


Impact du Brexit sur la Compliance 08/04/2019 Droit des Affaires

Impact du Brexit sur la Compliance

Qu'est-ce que la Compliance ?  La Compliance se définit comme « l’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeants ». La compliance est un mouvement de fond qui contraint la… Lire la suite »

Brexit : quels impacts fiscaux ? 28/03/2019 Droit des Affaires

Brexit : quels impacts fiscaux ?

Impacts fiscaux en matière d’impôts directs La fiscalité personnelle est la première impactée par le Brexit L’imposition des dividendes, intérêts et redevances est exclusivement réservée au pays de résidence du bénéficiaire (articles 11, 12 et 13 de la convention). La convention prévoit ainsi que la retenue à la source… Lire la suite »

Contractants tenez-vous prêts : J-5 avant le Brexit 25/03/2019 Droit des Affaires

Contractants tenez-vous prêts : J-5 avant le Brexit

Impact du Brexit sur les contrats Sous réserve qu’aucun évènement tel un nouveau référendum n’intervienne d’ici la fin de la période de négociation, le Royaume-Uni devrait quitter définitivement l’Union européenne au plus tard le 29 mars 2019 à 23 h (soit le 30 mars pour le Continent Européen). Déjà, le 20 février… Lire la suite »

Hologrammes : quel(s) droit(s) applicable(s) ? 13/03/2019 Droit des Affaires Tech

Hologrammes : quel(s) droit(s) applicable(s) ?

Qu’ils soient utilisés par Jean-Luc Mélenchon pendant un meeting politique, par des studios de cinéma pour ramener à la vie une Carrie Fischer décédée trop tôt ou par Ralph Lauren pour un défilé de mode toujours plus innovant, les hologrammes ont fait une intervention fracassante dans le monde artistique et politique. Nombreux sont les enjeux juridiques de cette… Lire la suite »

Comment anticiper juridiquement le Brexit ? 23/01/2019 Droit des Affaires

Comment anticiper juridiquement le Brexit ?

Les solutions probables En Juin 2016, un référendum au Royaume-Uni marque un tournant dans l’histoire de l’Union Européenne : 51,9% des voix s’élèvent et votent pour le « leave », impliquant le retrait définitif du Royaume-Uni de l’Union, en vertu de l’article 50 du TUE, et au terme d’un délai de deux ans. C’est pourquoi… Lire la suite »

Puis-je attaquer mon banquier pour défaut de conseil ? 10/01/2019 Droit des Affaires

Puis-je attaquer mon banquier pour défaut de conseil ?

Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit.  Les fondements de la responsabilité du banquier Dans certaines hypothèses, le droit bancaire se recoupe avec le droit civil, notamment en matière de responsabilité du banquier. La responsabilité du banquier peut être… Lire la suite »