Droit des Affaires


Puis-je attaquer mon banquier pour défaut de conseil ? 10/01/2019 Droit des Affaires

Puis-je attaquer mon banquier pour défaut de conseil ?

Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit.  Les fondements de la responsabilité du banquier Dans certaines hypothèses, le droit bancaire se recoupe avec le droit civil, notamment en matière de responsabilité du banquier. La responsabilité du banquier peut être… Lire la suite »

Interdépendance des contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière 10/12/2018 Droit des Affaires

Interdépendance des contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière

La location financière, qu’est ce que c’est ? La location financière ne se réduit pas à un seul contrat, mais est formée de plusieurs rapports contractuels qui en font une opération complexe (CA Versailles, 12e ch., 6 mai 1997 : D. affaires 1997, p. 1117) qui ne prend sa pleine signification économique et par là juridique, que dans l'ensemble, le… Lire la suite »

Les 10 ans du Bitcoin 15/11/2018 Droit des Affaires

Les 10 ans du Bitcoin

C’est le 18 août 2008 que le nom de domaine www.bitcoin.org est réservé anonymement, mais ce n’est que le 31 octobre que le site voit apparaître son premier contenu : « Le livre-blanc du Bitcoin ». La naissance du bitcoin  Véritable acte de naissance du Bitcoin, un certain Satoshi Nakamoto informe le cercle de cypherpunks[1], dont il fait partie, de son travail… Lire la suite »

Les contours de l’abus de biens sociaux 05/11/2018 Droit des Affaires

Les contours de l’abus de biens sociaux

De quelle manière l’abus est-il délimité ? Tout d’abord l’abus doit porter sur un objet bien précis. Cela ne concerne pas que les biens sociaux, à savoir les biens immobiliers, les fonds sociaux etc. Cependant le contour de la définition d’abus est complexe à définir. Qu’en est-il de d’une opération illégale faite dans… Lire la suite »

Peut-on monter en France des Crypto-fonds d'investissement? 29/10/2018 Droit des Affaires

Peut-on monter en France des Crypto-fonds d'investissement?

L’émergence des cryptos-actifs devrait ainsi entraîner les fonds d’investissement à se remodeler, notamment structurellement, afin d’investir ce nouveau marché qu’il convient d’analyser différemment par rapport aux investissements plus classiques. Effectivement, au-delà des aspects communs (analyse de l’équipe, du marché, du produit), la… Lire la suite »

Les actions en nullité de période suspecte relèvent toujours du tribunal de la procédure collective 12/09/2018 Droit des Affaires

Les actions en nullité de période suspecte relèvent toujours du tribunal de la procédure collective

La compétence exclusive du tribunal de la procédure collective pour tout ce qui concerne ladite procédure L’article R662-3 du Code de Commerce dispose que : « Sans préjudice des pouvoirs attribués en premier ressort au juge-commissaire, le tribunal saisi d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne… Lire la suite »