Pricing

Solution

Réponse à une problématique entre 1 et 3 réunion(s) – 1200 euros HT

LBO, M&A, Restructurations

Forfait sur devis

Contentieux

Forfait sur devis

Assistance à contrôles fiscaux

Forfait sur devis

Starter

1200 euros HT – audit et analyse du Business Model, conseils et préconisations sur le développement économique et juridique – rédaction des statuts + pacte d’actionnaires si nécessaire - formalités

Marque 

750 euros HT - recherche d'antériorité, analyse de validité/nullité marque,  dépôt de marque nationale,  

Start Up "Early Stage"

Accès illimité à notre ingénierie - 3,000€ ht/an, hors contentieux et opérations exceptionnelles

Offre entreprises - Legal Outsourcing

Accès illimité à notre ingénierie : prix mensuel à deviser, hors contentieux et opérations exceptionnelles

Etude d'impact données personnelles - RGPD

Forfait sur devis

Audience ventes immobilières

1500 euros HT uniquement cas d’adjudication  

Dépôt de bilan

Audit des difficultés - requête DCP - audience - suivi de la liquidation jusqu'à la clôture - 1500 euros HT hors opérations exceptionnelles

Postulation

TC/TI (mise en état / plaidoirie)– 400 euros HT / TGI/Cour – 700 euros HT (mise en état / plaidoirie) 

Rescrit fiscal

2.500€HT

Abonnement social

Forfait sur devis

Levées de fonds

  • Accompagnement des actionnaires 3.500€HT - Closing 4 semaines après le term sheet
    1.200€ HT la semaine supplémentaire - Abandon de la moitié des honoraires fixes en cas d’échec des négociations avant le closing 
  • Accompagnement des fonds 7 000€ HT - Date de Closing fixée selon term sheet - 1.200€ HT la semaine supplémentaire - Abandon de la moitié des honoraires fixes en cas d’échec des négociations avant le closing 
  • SÉRIE A 15.000€ HT Date de Closing fixée selon term sheet - 5000€HT par semaine supplémentaire. Abandon de la moitié des honoraires fixes en cas d’échec des négociations avant le closing
  • SÉRIE B 35.000€ HT - Date de Closing fixée selon term sheet - 3.000 €HT par semaine supplémentaire. Abandon de la moitié des honoraires fixes en cas d’échec des négociations avant le closing

Blockchain

Business lié aux cryptomonnaies, Cash out, smart contracts, ICO

  • Crypto Business « clé en main » à destination des Fonds d’investissements, Courtiers, Mineurs, Tradeurs, Dévellopeurs de Bot, Plateforme d’Exchange – Forfait sur devis - assistance juridique et de conseil liée à l’accompagnement du Client dans le cadre de la mise en place d’une structure juridique adaptée. Coordination et réalisation des différentes phases de l’implantation d’entreprise et de la création de succursales à l’étranger, afin d’offrir un service complet et clé en mains. Cette mission comprend : la réalisation d’une étude de marché (ou étude de faisabilité) permettant la validation du projet, identifier le lieu du siège social, la création de la société ou de la succursale.
  • ICO – forfait sur devis   revue indépendante du white paper comprenant l’analyse du rôle du token, la validation du prix de souscription, la structure de la politique monétaire, la qualification juridique de l’ICO, et l’analyse financière relative à la mise en réserves pour distributions futures, etc.. Accompagnement du client à l’AMF. Audit et suivi du projet, révision de la communication et des services marketing.
  • Smart Contract – 20.000 euros HT – développement d’un jeu de smart contracts afin de gérer le token et le processus de crowdsale, conformément aux caractéristiques du white paper et implémentant le standard ERC-20, afin de permettre son intégration dans les wallets et par des tiers (plateformes). 
  • Fiscalité (personnelle et/ou professionnelle) - 2.500 euros HT - Accompagnement dans la procédure de Cash out. Analyse de la situation juridique du client, audit de la configuration de son patrimoine, procédure compliance / LAB, calcul de la plus-value qu’il déclarerait en France et dans un autre pays si le client émettait le souhait de se domicilier à l’étranger.
  • Exit – 12.000 euros HT - Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait s’expatrier, l’Avocat accompagnera le Client dans les procédures complexes liées au changement de résidence fiscale et/ou au changement de nationalité en leur offrant un suivi réactif sur l’ensemble de la procédure. Cette mission comprend : l'analyse préalable de votre situation patrimoniale et personnelle ; La procédure d'immigration / de changement de résidence ; l'introduction auprès d'une banque locale et d'un gestionnaire dédié ; les inscriptions administratives obligatoires.