OFFRE STARTUP

LE SAVOIR-FAIRE DES AVOCATS DU CABINET À LA DISPOSITION DES
JEUNES ENTREPRISES

Depuis plusieurs années, nous mettons notre expérience du droit des affaires  aux côtés de groupes, PME , ETI et sociétés innovantes au service des startups que nous accompagnons. Vous souhaitez vous concentrez sur l’essentiel et avoir une visibilité budgétaire ? Nous proposons des forfaits ajustés.

ONE SHOT

VOUS AVEZ UN BESOIN SPÉCIFIQUE ?

Nous vous apportons une solution entre 1 à 5 réunions.

2500 € HT

EARLY STAGE

ACCÈS ILLIMITÉ À L’INGÉNIERIE DU CABINET*

*Sous réserve d’éligibilité et hors opérations exceptionnelles

À PARTIR DE 600 € HT / MOIS

ENTREPRISE

ACCÈS ILLIMITÉ À L’INGÉNIERIE DU CABINET*

*Prix fixe sur devis selon les besoins / Hors opérations exceptionnelles

À PARTIR DE 800 € HT / MOIS


LEVÉE DE FONDS

ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONNAIRES À PARTIR DE 3 500 € HT

Closing 4 semaines après le Term Sheet

1 200 € HT par semaine supplémentaires

SÉRIE A À PARTIR DE 15 000 € HT

Closing selon le Term Sheet

5 000 € HT par semaine supplémentaires

SÉRIE B À PARTIR DE 35 000 € HT

Closing selon le Term Sheet

3 000 € HT par semaine supplémentaires

POUR COMMENCER

DÉPÔT DE MARQUE À PARTIR DE 750 € HT

Recherche d’antériorité I Analyse validité/nullité de la marque I Dépôt

CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ À PARTIR DE 1 200 € HT

Rédaction des statuts et d’un pacte d’actionnaires I Formulaire M0 I Immatriculation

PACK SITE WEB À PARTIR DE 950 € HT

Audit du business model I Rédaction CGV/CGU I Mentions légales

Ces prix ne tiennent pas compte des dépenses et frais annexes (ex: frais de greffe, INPI, etc…).

UP BOX

Le kit juridique créé par les avocats de Bruzzo Dubucq pour débuter votre entreprise. Choisissez parmi nos différents modèles d’actes :

POUR BIEN COMMENCER

STATUTS SAS

Choisir la SAS pour créer sa startup, c’est opter pour un fonctionnement et une gestion flexible et simplifiée.

CONTRAT DE CESSION D'ACTIONS

Si une convention de cession d’actions n’est pas obligatoire, elle est toutefois fortement recommandée afin de sécuriser l’opération.

PACTE D'ASSOCIÉS FONDATEURS

Une convention extra-statutaire indispensable pour régir les règles applicables entre les associés fondateurs de la SAS.

CONTRAT DE PARTENARIAT

Le contrat de partenariat est un contrat essentiellement basé sur la liberté contractuelle des parties. Ainsi, des clauses peuvent être rajoutées au présent contrat selon votre volonté.

SITE INTERNET

MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales sont obligatoires et doivent apparaître sur votre site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La communication des CGV est obligatoire sur un site interne dans les relations entre professionnels et consommateurs.

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