Tech & Blockchain Photo by Pawel Czerwinski 14 Nov 2019 Entreprises concurrentes et Google Adwords Peut-on utiliser le nom d’un concurrent pour valoriser sa société sur Google Adwords ? « Votre marque est ce que… Cédric Dubucq
Afrique & International, Droit bancaire, Droit des sociétés Photo by Ben White 10 Nov 2019 Comment déshériter intelligemment ses enfants ? Il est de pensée commune en France que l’on ne peut déshériter ses enfants, « que l’on leur doit toujours quelque… Cédric Dubucq
Tech & Blockchain 04 Nov 2019 Livre blanc sur l’Initial Exchange Offering BRUZZO DUBUCQ a développé une expertise pointue de la technologie blockchain et du financement alternatif. Notre cabinet met à disposition… Cédric Dubucq
Afrique & International, Droit fiscal Photo by Annie Spratt on Unsplash 04 Oct 2019 Le futur du citizenship by investment (CBI) Alors qu’il y a dix ans, les programmes de citoyenneté par investissements étaient marginaux, conclus seulement par une poignée d’investisseurs… Cédric Dubucq
Droit social 25 Juin 2019 La canicule et les droits des salariés La canicule est une notion inexistante au sein du code du travail. Ainsi aucune température au-delà de laquelle il est… Manon Jacques
Tech & Blockchain Photo by Sergi Kabrera 20 Mai 2019 Le droit à l’oubli Qu’est-ce que le droit à l’oubli ? Le droit à l’oubli renvoie à l’obligation faite aux moteurs de recherche de supprimer… David Ybert de Fontenelle
Droit bancaire Photo by Vanveenjf 16 Mai 2019 Une erreur minime du TEG ne vaut plus annulation du taux d’intérêt conventionnel Les contrats de prêt sont souvent source de litige entre les établissements de crédits et les emprunteurs, cela s’explique notamment… Cédric Dubucq
Droit social, Tech & Blockchain Photo by Lianhao Qu 09 Mai 2019 Droit de regard de l’agent public sur l’utilisation de ses données personnelles par la collectivité employeuse Les services publics territoriaux permettent aux collectivités de disposer d’une véritable mine de données personnelles concernant leurs usagers mais aussi… Cédric Dubucq
Restructuring Photo by Foto Sushi 06 Mai 2019 Un dirigeant de fait peut être condamné à combler seul tout le passif social ! Dans un arrêt en date du 20 avril 2017 (n°15-23.600), la chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé… Cédric Dubucq
Tech & Blockchain Photo by Franki Chamaki 22 Avr 2019 RGPD : attention aux sanctions pécuniaires ! Le parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Le… Cédric Dubucq
